BUT2 S1 PP Chapitre 2

Quel est l'objectif principal de la politique pénale ?

• Appliquer toutes les lois sans distinction

• Organiser une réponse sélective et différenciée aux infractions

• Augmenter le nombre de magistrats

• Supprimer certaines lois pénales

Quels étaient les trois objectifs de la réforme de la justice 2018-2022 ?

• Réduire les peines, améliorer les prisons et simplifier les procédures

• Accessibilité, qualité, et efficacité de la justice

• Numérisation complète, réduction des tribunaux, augmentation des juges

• Créer un nouveau code pénal, augmenter le budget, et réduire les peines

Qu'est-ce que le PNAT ?

• Une juridiction suprême

• Un organe spécialisé dans les affaires de terrorisme

• Une organisation internationale

• Une unité de la police judiciaire

Quelle mesure vise à désengorger les tribunaux ?

• Réduire les effectifs

• Créer plus de tribunaux

• Promouvoir les amendes forfaitaires

• Abolir les peines de moins d'un an

Que signifie l’individualisation des peines ?

• Appliquer les mêmes peines pour tous

• Adapter la peine à la situation du condamné

• Supprimer les peines légères

• Numériser les dossiers

Qu'est-ce qu'une détention à domicile sous surveillance électronique ?

• Une peine sans restriction

• Une peine où le condamné porte un bracelet électronique

• Une peine de semi-liberté

• Une peine de TIG

Quelle réforme interdit les peines d’emprisonnement de moins d’un mois ?

• La loi de 2014

• La réforme de 2018

• La réforme de 2023

• La réforme de 2000

Quel est l’objectif de la loi d’orientation pour la justice 2023-2027 ?

• Supprimer les tribunaux

• Doubler le budget et réduire les délais

• Réduire les recrutements

• Créer de nouvelles lois

Quelle réforme concerne l’indemnisation des victimes ?

• La réforme de 2018

• La réforme Belloubet

• La loi de 2023-2027

• La loi de 2000

Quel est un point clé de la réforme du statut de la magistrature ?

• Augmenter les salaires

• Réduire les effectifs

• Simplifier l’accès au métier de magistrat

• Supprimer les formations