Obligation de résultat et de moyens

Cas 1 :
Un transporteur s’engage à livrer des marchandises dans un délai de 48 heures à un commerçant, sous peine de pénalités financières en cas de retard.

• Obligation de résultat

• Obligation de moyens

Cas 2 :
Un prestataire de services marketing promet à une entreprise de tout mettre en œuvre pour augmenter sa visibilité en ligne, sans garantir un chiffre d’affaires précis.

• Obligation de moyens

• Obligation de résultat

Cas 3 :
Un fabricant de machines garantit que ses équipements fourniront une production de 500 unités par jour, sous peine de remboursement en cas de défaillance.

• Obligation de moyens.

• Obligation de résultat.

Cas 4 :
Un consultant en stratégie est engagé par une PME pour l’aider à structurer son organisation. Il promet de lui fournir des recommandations adaptées, mais sans garantir de succès immédiat.

• Obligation de moyens.

• Obligation de résultat.

Cas 5 :
Un logisticien assure un contrat de stockage où les produits de son client doivent être conservés à une température constante de -18°C. En cas de variation, il s’engage à indemniser le client.

• Obligation de moyens.

• Obligation de résultat.

Cas 6 :
Un architecte est engagé pour concevoir un bâtiment en respectant les normes de sécurité, mais sans garantir que le projet sera terminé dans les délais impartis.

• Obligation de moyens.

• Obligation de résultat.

Cas 7 :
Un développeur de logiciels promet de créer une application qui répondra aux besoins spécifiques d'un client, mais sans garantir qu'elle sera exempte de bugs.

• Obligation de résultat.

• Obligation de moyens.

Cas 8 :
Un agent immobilier s'engage à vendre une propriété dans un délai de trois mois, avec des pénalités en cas de non-respect de cet engagement.

• Obligation de résultat.

• Obligation de moyens.

Cas 9 :
Une entreprise de nettoyage industriel signe un contrat avec une société agroalimentaire pour nettoyer ses installations en respectant les normes strictes d’hygiène imposées par la réglementation. La société de nettoyage ne garantit pas l’absence totale de contamination mais s’engage à utiliser les meilleurs produits et techniques disponibles.

• Obligation de moyens.

• Obligation de résultat

Cas 10 :
Un restaurateur signe un contrat avec un fournisseur de produits frais qui garantit que chaque livraison comprendra des produits conformes aux normes sanitaires et aux quantités spécifiées dans la commande, sous peine de pénalités en cas de manquement.

• Obligation de moyens.

• Obligation de résultat.