Obligation de résultat et de moyens

Obligation de résultat et de moyens

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Obligation de résultat et de moyens

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15 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cas 1 :
Un transporteur s’engage à livrer des marchandises dans un délai de 48 heures à un commerçant, sous peine de pénalités financières en cas de retard.

Obligation de résultat

Obligation de moyens

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cas 2 :
Un prestataire de services marketing promet à une entreprise de tout mettre en œuvre pour augmenter sa visibilité en ligne, sans garantir un chiffre d’affaires précis.

Obligation de moyens

Obligation de résultat

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cas 3 :
Un fabricant de machines garantit que ses équipements fourniront une production de 500 unités par jour, sous peine de remboursement en cas de défaillance.

Obligation de moyens.

Obligation de résultat.

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cas 4 :
Un consultant en stratégie est engagé par une PME pour l’aider à structurer son organisation. Il promet de lui fournir des recommandations adaptées, mais sans garantir de succès immédiat.

Obligation de moyens.

Obligation de résultat.

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cas 5 :
Un logisticien assure un contrat de stockage où les produits de son client doivent être conservés à une température constante de -18°C. En cas de variation, il s’engage à indemniser le client.

Obligation de moyens.

Obligation de résultat.

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cas 6 :
Un architecte est engagé pour concevoir un bâtiment en respectant les normes de sécurité, mais sans garantir que le projet sera terminé dans les délais impartis.

Obligation de moyens.

Obligation de résultat.

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Cas 7 :
Un développeur de logiciels promet de créer une application qui répondra aux besoins spécifiques d'un client, mais sans garantir qu'elle sera exempte de bugs.

Obligation de résultat.

Obligation de moyens.

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