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Quiz sur les contrats non-exécutables

Authored by helene hadley

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Quiz sur les contrats non-exécutables
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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel élément peut manquer dans un contrat non-exécutable ?

Une signature

Un élément clair ou absence d'intention

Une date

Un lieu

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qu'est-ce qu'un terme essentiel dans un contrat ?

Un terme non obligatoire

Un terme nécessaire et indispensable

Un terme optionnel

Un terme temporaire

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est un exemple de terme essentiel ?

Date de livraison

Couleur

Moteur dans une voiture

Adresse de facturation

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que se passe-t-il si un terme essentiel manque dans un contrat ?

Le contrat est valide

Le contrat est annulé

Le contrat est temporaire

Le contrat est modifié

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel exemple n'est pas un terme essentiel ?

Moteur dans une voiture

Date de livraison

Châssis

Transmission

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans quel cas un contrat est-il résiliable ?

Quand il manque un élément essentiel.

Quand la partie lésée peut demander d'être dégagée de ses obligations.

Quand le tribunal peut rectifier le contrat.

Quand le contrat est déjà exécuté.

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Que peut faire le tribunal dans le cas d'un contrat rectifiable ?

Annuler le contrat.

Résilier le contrat.

Rectifier le contrat.

Ignorer le contrat.

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