Quiz sur les contrats non-exécutables

Quel élément peut manquer dans un contrat non-exécutable ?

• Une signature

• Un élément clair ou absence d'intention

• Une date

• Un lieu

Qu'est-ce qu'un terme essentiel dans un contrat ?

• Un terme non obligatoire

• Un terme nécessaire et indispensable

• Un terme optionnel

• Un terme temporaire

Quel est un exemple de terme essentiel ?

• Date de livraison

• Couleur

• Moteur dans une voiture

• Adresse de facturation

Que se passe-t-il si un terme essentiel manque dans un contrat ?

• Le contrat est valide

• Le contrat est annulé

• Le contrat est temporaire

• Le contrat est modifié

Quel exemple n'est pas un terme essentiel ?

• Moteur dans une voiture

• Date de livraison

• Châssis

• Transmission

Dans quel cas un contrat est-il résiliable ?

• Quand il manque un élément essentiel.

• Quand la partie lésée peut demander d'être dégagée de ses obligations.

• Quand le tribunal peut rectifier le contrat.

• Quand le contrat est déjà exécuté.

Que peut faire le tribunal dans le cas d'un contrat rectifiable ?

• Annuler le contrat.

• Résilier le contrat.

• Rectifier le contrat.

• Ignorer le contrat.

Dans une erreur unilatérale, qui est dans l'erreur ?

• Les deux parties

• Une seule partie

• Le vendeur uniquement

• L'acheteur uniquement

Dans une erreur mutuelle, sur quoi les deux parties se trompent-elles ?

• Le prix du contrat

• L'objet du contrat ou son identité

• La durée du contrat

• Le lieu du contrat

Qu'est-ce qui est mentionné comme une raison rare pour signer un contrat?

• La contrainte

• Le consentement

• La capacité

• Le but légal