Quiz sur le contrat

Quel principe permet la liberté de contracter ?

• La force obligatoire du contrat

• La bonne foi

• La liberté contractuelle

• La capacité des parties

Qu’est-ce qui guide le juge dans la recherche de l’équilibre contractuel ?

• La bonne foi

• La liberté contractuelle

• La force obligatoire du contrat

• Le consentement des parties

Quelle condition est nécessaire à la validité d’un contrat ?

• Le consentement des parties

• La capacité des parties

• La rencontre entre l’offre et l’acceptation

Que permet le mécanisme de la représentation ?

• Aux personnes morales de contracter

• Aux parties de négocier

• Aux parties de résilier le contrat

• Aux parties de modifier le contrat

Qu’est-ce qu’un contrat non valide ?

• Un contrat nul

• Un contrat résilié

• Un contrat modifié

• Un contrat en cours de négociation

Quelle période précède généralement la signature du contrat définitif ?

• La période des pourparlers

• La période de formation

• La période de résiliation

Quelle obligation s’impose durant la phase précontractuelle ?

• L’obligation de bonne foi

• L’obligation générale d’information

• L’obligation de confidentialité

• L’obligation de performance

Que doit expliciter l’offre contractuelle ?

• Les intentions des parties

• Les modalités de réalisation

• Les conditions de la relation

Quelle est la fonction des clauses contractuelles ?

• Ajuster le contrat aux besoins des entreprises

• Anticiper les éventuelles difficultés

• Préciser les conditions de la relation

Que crée le principe de la force obligatoire du contrat ?

• Des effets de droit

• Des droits et obligations

• Une liberté contractuelle

• Une bonne foi