Constitution de société

Une société apporte pour 15000 € de matériel industriel lors de la constitution. Ces apports peuvent être :

• Fractionnés

• Non fractionnés

Les actionnaires d'une SA ont souscrit à un capital de départ de 100 000 €. Quelle somme doivent ils libérer au minimum lors de la constitution ?

• 30 000 €

• 50 000 €

• 75 000 €

Dans une SA, les apports en numéraires représentent 200 000 €. Les actionnaires ont prévu de libérer les 3/4 lors de la constitution. Le compte 109 "Actionnaires, capital souscrit non appelé" est débité de :

• 50 000 €

• 100 000 €

• 150 000 €

• 175 000 €

Une entreprise a enregistré les frais de constitution dans le compte 2011 "Frais de constitution".

Quelle affirmation est juste ?

• L'entreprise a suivi les recommandations du PCG

• L'entreprise n'a pas suivi les recommandations du PCG

Lorsque le capital social est entièrement libéré, le compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé" est transféré dans le compte 101 "Capital"

• VRAI

• FAUX

Une SA a libéré la moitié des apports en numéraire lors de la constitution le 15/03/N

A quelle date au plus tard le solde doit-il être appelé ?

• Le 15/03/N+2

• Le 15/03/N+4

• Le 15/03/N+5

• Le 15/03/N+6

Une société ne peut pas distribuer de bénéfices tant que :

• Les apports en nature n'ont pas été entièrement libérés

• Les apports en numéraire n'ont pas été entièrement libérés

• Tous les apports n'ont pas été entièrement libérés

• Les frais de constitution ont été enregistrés dans un compte d'actif et que ce dernier n'a pas été entièrement amorti

Lors d'une augmentation de capital, le prix d'émission a été fixé à 130 €.

La valeur nominale du titre est de 100 €, libéré de moitié.

Quelle somme va t-on encaisser lors de l'augmentation de capital ?

• La totalité soit 130 €

• Le montant de la valeur nominale doit 100 €

• Le montant de la prime d'émission soit

  130 € - 100 € = 30 €

• La moitié de la valeur nominale (50 €) et la prime d'émission (30 €) soit 80 €

Une société a versé 1 000 € de frais relatifs à une augmentation de capital.

Elle a enregistrée cette somme dans un compte de charges par nature. Quelle affirmation est juste ?

• La société a suivi les recommandations du PCG

• La société n'a pas uivi les recommandations du PCG

Lors d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, les nouvelles actions émises sont :

• Distribuées gratuitement aux actionnaires

• Cédées au prix de marché

• Cédées à la valeur nominale des titres