Quizz séance 9 et 10

Lucas exploite une salle de spectacles. À cause d’une pandémie imprévue, il ne peut plus accueillir de public et demande à renégocier son contrat de location. Quelle est la première étape qu’il doit suivre pour invoquer l’imprévision ?

• Suspendre immédiatement le paiement du loyer.

• Demander une renégociation du contrat.

• Résilier unilatéralement le contrat.

• Saisir le juge pour annuler le contrat.

Sophie a signé un contrat pour l’installation d’une piscine. Après une tempête rare, le coût des travaux double. Quelles conditions doivent être réunies pour qu’elle puisse invoquer la théorie de l’imprévision ?

• Une tempête prévisible, un contrat onéreux et une demande immédiate au juge.

• Une simple volonté des deux parties de modifier le contrat.

• Une circonstance imprévisible, une exécution excessivement onéreuse et une absence de clause contraire dans le contrat.

• Une impossibilité totale d’exécuter le contrat.

Lucas, propriétaire d’une salle de spectacle, annule toutes ses représentations après l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes en mars 2020. Il invoque la force majeure pour justifier son incapacité à exécuter les contrats signés avec ses clients. Selon l’article 1218 du Code civil, quelles sont les conditions pour qualifier un événement de force majeure ?

• Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

• Un événement mortel, mondial et inattendu.

• Un événement imprévisible, inévitable et annulant tout contrat.

• Un événement prévu dans le contrat

Claire est une organisatrice de mariages. En raison des restrictions liées au covid-19, elle ne peut pas honorer ses contrats pour plusieurs cérémonies prévues en avril 2020. La force majeure suspend l’exécution des obligations contractuelles. Que se passe-t-il si l’empêchement est temporaire ?

• Les obligations sont définitivement éteintes.

• Le contrat est nul

• Le cocontractant doit exécuter ses obligations malgré tout.

Un contrat prévoit une clause excluant la possibilité de renégociation en cas de changement de circonstances. La théorie de l’imprévision peut-elle être invoquée malgré tout ?

• Oui, car cette clause est inopposable.

• Non, une clause excluant l’imprévision empêche son application.

• Oui, mais uniquement en cas d’accord entre les parties.

• Non, car le contrat est automatiquement annulé.

Julie commande 200 chemises à un fabricant. À la livraison, elle découvre que seules 100 chemises ont été expédiées. Elle décide de ne pas payer le solde de la commande. L’exception d’inexécution peut-elle être invoquée dans cette situation ?

• Oui, car l’autre partie n’a pas exécuté totalement sa prestation.

• Non, car Julie aurait dû payer avant la livraison.

• Non, car l’exception d’inexécution n’est jamais valable en matière contractuelle.

• Oui, mais uniquement après une mise en demeure.

Pierre a signé un contrat avec un jardinier pour entretenir son parc. Le jardinier n’a pas effectué les travaux convenus. Pierre refuse de payer. Quels sont les fondements de l’exception d’inexécution selon l’article 1219 du Code civil ?

• Une exécution partielle, volontaire et excusable.

• Une inexécution suffisamment grave par le cocontractant.

• Une inexécution mineure mais fréquente.

• Une inexécution anticipée et sans preuve.

Julie signe un contrat avec Paul, dans lequel Paul se porte fort que son frère Max effectuera un travail de peinture. Max refuse de s’exécuter. Julie demande la résolution du contrat. Que prévoit la sanction de l’inexécution d’une promesse de porte-fort selon l’article 1204 du Code civil ?

• La résolution automatique du contrat.

• Une condamnation à des dommages-intérêts.

• La substitution du promettant dans l’obligation du tiers.

• L’annulation rétroactive du contrat.

Marc promet à Sophie que son associé validera un contrat de partenariat. Son associé refuse. Sophie assigne Marc pour inexécution. Que doit démontrer Sophie pour obtenir des dommages-intérêts ?

• Que Marc a promis une exécution certaine.

• Que le refus du tiers a causé un préjudice déterminé.

• Que l’associé de Marc n’était pas de bonne foi.

• Que Marc a agi sans l’accord préalable du tiers.

Luc signe un contrat avec une entreprise de jardinage pour entretenir le parc de son immeuble. Son voisin, Paul, se plaint que le parc n’est pas bien entretenu et menace de poursuivre l’entreprise pour manquement à ses obligations. Selon le principe de l’effet relatif des contrats, Paul peut-il agir en justice contre l’entreprise de jardinage ?

• Oui, car il subit un préjudice en tant que voisin.

• Non, car il n’est pas partie au contrat.

• Oui, si Luc lui transfère ses droits contractuels.

• Non, car seul Luc peut être tenu responsable.