Quiz sur le Rôle des Douanes dans la Viticulture

Quel est le rôle économique des douanes dans la filière viticole ?

• Gestion des stocks de vin

• Connaissance des prix de vente

• Connaissance du potentiel de production

• Contrôle de la qualité des vins

Quel document doit être présenté pour déclarer une exploitation viticole ?

• Une facture d'achat

• Un titre de propriété ou de location

• Un certificat de conformité

• Un contrat de vente

Quelle est la date limite pour déposer la déclaration de récolte et de production ?

• 15/11

• 31/12

• 10/12

• 01/01

Quel type de déclaration doit être faite pour les pratiques œnologiques réglementées ?

• Déclaration de stock

• Déclaration de vente

• Déclaration de récolte

• Déclaration auprès de la DGCCRF

Quel est le statut fiscal d'un débitant ?

• Peut produire des vins

• Ne peut pas vendre plus que les seuils

• Peut détenir des produits en droits suspendus

• Peut vendre sans licence

Quel document accompagne la circulation des produits en suspension de droits ?

• DAE

• DSA

• CRD

• Facture

Quel est le rôle de la CRD ?

• Être un document de transport

• Indiquer que les droits ont été acquittés

• Servir de facture

• Remplacer le DAE

Quel type d'opérateur peut détenir des produits soumis à accises en suspension de droits ?

• Entrepositaire agréé

• Négociant

• Débitant

• Particulier

Quel est le numéro d'identification pour un producteur ?

• N° TVA

• N°CVI

• N° Accises

• N° SIRET

Quel est le but de la comptabilité matière ?

• Suivre les ventes

• Gérer les stocks

• Établir des factures

• Retraiter les mouvements de produits