TVA intracommunautaire - P1 BTS CG
Authored by priscilla André
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8 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Dans une livraison intracommunautaire, la TVA est :
Facturée par le vendeur
Autoliquidée par l'acheteur
Partagée entre le vendeur et l'acheteur
Answer explanation
Dans une livraison intracommunautaire, la TVA est autoliquidée par l'acheteur dans son pays, selon le principe de la TVA intracommunautaire.
2.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
30 sec • 1 pt
Une livraison intracommunautaire est une opération (a) de TVA dans le pays de départ.
Answer explanation
Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA dans le pays de départ, la TVA étant due dans le pays d'arrivée.
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le numéro de TVA intracommunautaire est :
Facultatif pour les livraisons intracommunautaires
Obligatoire pour bénéficier de l'exonération de TVA
Uniquement nécessaire pour les grandes entreprises
Answer explanation
Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour bénéficier de l'exonération de TVA lors d'une livraison intracommunautaire.
4.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
30 sec • 1 pt
L'acquéreur doit déclarer la TVA sur son acquisition intracommunautaire sur sa déclaration de TVA en utilisant le compte n° (a) .
Answer explanation
Le compte 4452 - TVA due intracommunautaire est utilisé pour déclarer la TVA sur les acquisitions intracommunautaires.
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) doit être établie :
Mensuellement
Trimestriellement
Mensuellement si le seuil est dépassé, sinon aucune déclaration n'est nécessaire
Answer explanation
La DEB est établie mensuellement si le seuil de 460 000 € d'expéditions annuelles est dépassé. En dessous de ce seuil, aucune déclaration n'est nécessaire.
6.
FILL IN THE BLANKS QUESTION
1 min • 1 pt
Dans une livraison intracommunautaire, la facture doit indiquer « (a) » pour justifier l'exonération de TVA.
Answer explanation
Cette mention "Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI" est obligatoire sur les factures de livraisons intracommunautaires pour justifier l'exonération de TVA.
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Lors d'une acquisition intracommunautaire, l'entreprise française doit :
Payer la TVA au fournisseur étranger
Calculer et déclarer la TVA française
Ignorer la TVA car l'opération est exonérée
Answer explanation
Lors d'une acquisition intracommunautaire, l'entreprise française doit calculer et déclarer la TVA française selon le mécanisme d'autoliquidation.
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