Hierarchie des normes

Pourquoi une loi est-elle nécessaire?

Expliquez pourquoi l'employeur peut, dans la situation présentée, licencier son salarié.

Qu'est-ce qu'un État de droit?

Indiquez, pour chaque situation, la source de droit correspondante.

Soulignez, dans le document 3, les domaines encadrés par le droit communautaire.

Expliquez ce qu'est le principe de primauté.

Indiquez le lien qui existe entre le traité de Lisbonne et le règlement sur les puits de carbone.

Indiquez ce que prévoit la directive européenne sur les articles plastiques jetables.

Précisez le délai accordé aux États membres de l'Union européenne pour mettre en application la directive européenne.

Expliquez pourquoi il est nécessaire de hiérarchiser l'ensemble des règles de droit.