Hierarchie des normes

Pourquoi une loi est-elle nécessaire?

Evaluate responses using AI:

OFF

Expliquez pourquoi l'employeur peut, dans la situation présentée, licencier son salarié.

Evaluate responses using AI:

OFF

Qu'est-ce qu'un État de droit?

Evaluate responses using AI:

OFF

Indiquez, pour chaque situation, la source de droit correspondante.

Evaluate responses using AI:

OFF

Soulignez, dans le document 3, les domaines encadrés par le droit communautaire.

Evaluate responses using AI:

OFF

Expliquez ce qu'est le principe de primauté.

Evaluate responses using AI:

OFF

Indiquez le lien qui existe entre le traité de Lisbonne et le règlement sur les puits de carbone.

Evaluate responses using AI:

OFF

Indiquez ce que prévoit la directive européenne sur les articles plastiques jetables.

Evaluate responses using AI:

OFF

Précisez le délai accordé aux États membres de l'Union européenne pour mettre en application la directive européenne.

Evaluate responses using AI:

OFF

Expliquez pourquoi il est nécessaire de hiérarchiser l'ensemble des règles de droit.

Evaluate responses using AI:

OFF