Procès criminel 101

Qu'est-ce que le droit criminel vise à protéger?

• Les animaux

• Le grand public

• Le grand public

• • Les monuments historiques

Où trouve-t-on principalement les règles du droit criminel?

• Dans le Code civil

• Dans le Code criminel

• Dans le Code de la route

• • Dans le Code du travail

Qui poursuit la personne accusée dans le droit criminel?

• La victime

• L'État

• Le voisin

• L'avocat

Qu'est-ce que la présomption d'innocence signifie pour l'accusé?

• L'accusé est considéré coupable jusqu'à preuve du contraire.

• L'accusé est considéré innocent jusqu'à preuve du contraire.

• L'accusé doit prouver son innocence.

• • L'accusé est toujours coupable.

Qui doit prouver que l'accusé est coupable?

• L'accusé lui-même.

• Le procureur de la poursuite.

• Le juge.

• • Les témoins.

L'accusé est-il obligé de prouver son innocence?

• Oui, il doit prouver son innocence.

• Non, il n'est pas obligé de le faire.

• Oui, mais seulement s'il le souhaite.

• • Non, mais il doit se défendre.

Que doit prouver le procureur de la poursuite pour que l'accusé soit déclaré coupable ?

• Que l'accusé est innocent

• Hors de tout doute raisonnable, que l'accusé est coupable

• Que le juge a un doute raisonnable

• • Que le jury est convaincu de l'innocence

Que doit faire le juge ou le jury s'il a un doute raisonnable sur la culpabilité de l'accusé ?

• Le condamner

• L'acquitter

• Le déclarer coupable

• • Ignorer le doute

Pourquoi est-il important de prouver la culpabilité "hors de tout doute raisonnable" ?

• Pour accélérer le procès

• Pour éviter que des personnes innocentes soient déclarées coupables par erreur

• Pour réduire les coûts judiciaires

• • Pour simplifier le travail du jury

Quel est le rôle principal du procureur de la poursuite ?

• Défendre l'accusé

• Poursuivre l'accusé au nom de l'État

• Juger l'accusé

• • Libérer l'accusé