GPE 1-Quiz sur le droit du travail

Quelle est la compétence principale du bureau de conciliation et d'orientation au sein du conseil de prud'hommes ?

• Décider du licenciement des salariés.

• Tenter de résoudre les litiges par un accord amiable.

• Représenter les employeurs en justice.

• Appliquer des sanctions disciplinaires.

Comment se compose le conseil de prud'hommes ?

• Un juge unique.

• Des juges professionnels et des assesseurs.

• Des conseillers prud'hommes élus, paritairement représentants des salariés et des employeurs.

• Des avocats et des médiateurs.

Quelles affaires sont jugées par le pôle social du tribunal judiciaire ?

• Les contentieux de la sécurité sociale et de l'assurance vieillesse.

• Les contestations relatives aux accidents de travail.

• Les litiges individuels en matière de contrat de travail.

• Les affaires disciplinaires des fonctionnaires.

Quelle est la principale source du droit du travail en France ?

• Les lois et règlements du Code du travail.

• Les accords collectifs.

• La jurisprudence.

• Les usages d'entreprise.

Quelle est la place de la convention collective dans la hiérarchie des normes sociales ?

• Elle prime toujours sur la loi.

• Elle s'applique à défaut de dispositions contraires dans le contrat de travail.

• Elle s'impose dans la mesure où elle est plus favorable au salarié que les dispositions légales.

• Elle prime sur les clauses moins favorables du contrat de travail.

En quoi consiste le principe de faveur ?

• Appliquer les dispositions les plus favorables au salarié, quelle que soit leur source.

• Permettre à l'employeur d'octroyer des avantages supplémentaires.

• Prioriser les conventions collectives sur les accords d'entreprise.

• Favoriser les élections des membres du CSE.

Qu'implique le principe de faveur dans la hiérarchie des normes sociales en droit du travail ?

• Que les accords d'entreprise peuvent déroger à la loi dans un sens plus favorable.

• Que la loi prime toujours sur les conventions collectives.

• Que le contrat de travail est la norme suprême.

• Que les directives européennes ne s'appliquent pas directement.

La clause d'exclusivité est-elle toujours valide ?

• Oui, elle s'impose au salarié dès la signature du contrat.

• Non, elle doit être justifiée par l'intérêt légitime de l'employeur.

• Oui, sauf en cas de démission du salarié.

• Non, elle est interdite par le Code du travail.

Une clause de non-concurrence est valide si :

• Elle prévoit une contrepartie financière.

• Elle n'est pas écrite.

• Elle s'applique sans limitation de durée.

• Elle concerne toutes les activités professionnelles.

La période d'essai :

• Est facultative dans un contrat de travail.

• Peut être renouvelée dans certaines conditions.

• Ne peut jamais dépasser 6 mois pour un cadre.

• Permet à l'employeur.