CSE - SSCT
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Timothé Félicité)
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17 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Comment évolue le nombre d’Accidents du Travail en 2024 ?
Il progresse
Il est stable
Il diminue
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un CSE doit être créé dans les entreprises dont l’effectif est de :
Au moins 11 salariés
Au moins 50 salariés
Plus de 300 salariés
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quels sont les rôles et les missions des membres de la délégation du personnel du CSE en matière de Santé et de Sécurité au Travail ? (plusieurs réponses possibles)
■ Sont associés à tous changements dans l’organisation du travail
■ Procèdent à l’analyse des risques professionnels et des accidents
■ Sont consultés et donnent un avis (plan d’action de prévention, plan de formation…)
■ Veillent aux conditions de travail des femmes et des handicapés
■ Ont un libre accès aux documents que sont le DUERP, le registre de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux, les documents de vérification et contrôles techniques
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le CSE est composé :
■ De l’employeur et des salariés qu’il aura, au préalable, désignés
■ De l’employeur et d’une délégation du personnel (cadres et salariés)
■ De l’employeur, de salariés et du médecin du travail
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans :
VRAI
FAUX
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quelles sont les personnes qui sont obligatoirement informées des réunions du CSE ?
■ Le maire de la commune où est implanté l’établissement
■ Le médecin du travail (pour les entreprises de +50 salariés)
■ L’agent de contrôle de l’inspection du travail
■ L’agent de la CGSS
■ Le préfet ou son représentant
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Par qui est établi l’ordre du jour d’une réunion du CSE ?
■ Le président et une personne du secrétariat administratif
■ Le secrétaire du CSE et un autre membre du CSE
■ Le président et le secrétaire du CSE
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