CSE - SSCT

Comment évolue le nombre d’Accidents du Travail en 2023 ?

• Il progresse

• Il est stable

• Il diminue

Un CSE doit être créé dans les entreprises dont l’effectif est de :

• Au moins 11 salariés

• Au moins 50 salariés

• Plus de 300 salariés

Quels sont les rôles et les missions des membres de la délégation du personnel du CSE en matière de Santé et de Sécurité au Travail ? (plusieurs réponses possibles)

• ■ Sont associés à tous changements dans l’organisation du travail

• ■ Procèdent à l’analyse des risques professionnels et des accidents

• ■ Sont consultés et donnent un avis (plan d’action de prévention, plan de formation…)

• ■ Veillent aux conditions de travail des femmes et des handicapés

• ■ Ont un libre accès aux documents que sont le DUERP, le registre de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux, les documents de vérification et contrôles techniques

Le CSE est composé :

• ■ De l’employeur et des salariés qu’il aura, au préalable, désignés

• ■ De l’employeur et d’une délégation du personnel (cadres et salariés)

• ■ De l’employeur, de salariés et du médecin du travail

Les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans :

• VRAI

• FAUX

Quelles sont les personnes qui sont obligatoirement informées des réunions du CSE ?

• ■ Le maire de la commune où est implanté l’établissement

• ■ Le médecin du travail

• ■ L’agent de contrôle de l’inspection du travail

• ■ L’agent de la CGSS

• ■ Le préfet ou son représentant

Par qui est établi l’ordre du jour d’une réunion du CSE ?

• ■ Le président et une personne du secrétariat administratif

• ■ Le secrétaire du CSE et un autre membre du CSE

• ■ Le président et le secrétaire du CSE

À quelle fréquence ont lieu les réunions du CSE au sein des entreprises d’au moins 300 salariés ?

• ■ Une fois par mois

• ■ Une fois par trimestre

• ■ Deux fois par an

• ■ Il n’y a pas de fréquence déterminée, c’est l’employeur qui décide

Le crédit d’heures attribué aux membres du CSE pour exercer leurs fonctions est toujours de 20 heures, quel que soit l’effectif de l’établissement :

• VRAIX

• FAUX

• ■ Il n’y a pas un nombre d’heures déterminé, c’est l’employeur qui décide

Un Accident du Travail est susceptible d’être reconnu comme tel si : (plusieurs réponses possibles

• ■ Les lésions du salarié ne sont pas imputables au travail

• ■ L’accident est survenu pendant les heures de travail

• ■ L’accident est survenu alors que le salarié est soumis à l’autorité de son employeur (lien de subordination)