Formation CCFO prev début

Le Contrat Collectif Fonctionnaire Orange prévoyance a été ouvert à compter du :

• 1er janvier 2020

• 1er juillet 2020

• 1er janvier 2021

• 1er Juillet 2021

Parmi les 4 propositions, quelle formule n'était pas proposée ?

• Formule 1 "Equilibre"

• Formule 2 "Renfort"

• Formule 3 "Rente de conjoint"

• Formule 4 "Rente éducation"

Les populations couvertes sont :

• Fonctionnaire Titulaire

• Contractuel de droit public

• Administrateur des Postes et Télécommunications

• Ingénieur des Mines

Les adhérents à la prévoyance du contrat collectif fonctionnaire orange peuvent bénéficier d'une portabilité.

• C'est vrai

• C'est faux

"Les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie [...] sont maintenues lorsque le membre participant est indemnisé au titre de l’incapacité ou de l'invalidité à la date de résiliation ou non-renouvellement du contrat".

De quelle loi s'agit-il ?

• Article 1

  de la loi Eckert

• Article 2

  de la loi Hamon

• Article 7

  de la loi Châtel

• Article 7-bis

  de la loi Evin

• Aucune loi ne permet ce maintien

La loi Eckert ne s'applique pas sur ce contrat en cas de décès à compte du 1er janvier 2025.

• C'est vrai

• C'est faux

Quelles garanties décès sont proposées dans ce contrat ?

• Double effet

• Décès accidentel

• rente éducation viagère (enfant handicapé)

• rente conjoint viagère

• prédécès du conjoint ou de l'enfant à charge

MONTANT DE LA PRESTATION EN % DE LA RÉMUNÉRATION :

• net

• net imposable

• de base

• brut

En cas de prédécès de l’un des bénéficiaires désignés au versement du capital décès, la part restante va :

• A la Mutuelle selon l'alinéa 4 de l'article 16 de la loi Eckert du 12 janvier 2023.

• Aux bénéficiaires désignés restant par parts égales entre eux.

• A la Caisse des Dépôts et Consignations pendant 30 ans.

• Au notaire qui se charge de retrouver des bénéficiaires.

Afin d’éviter tout risque d’homonymie et pour permettre une identification du(des) bénéficiaire(s) désigné(s), il faut sur la désignation :

• le nom du

  bénéficiaire

• le prénom du bénéficiaire

• la date de naissance du bénéficiaire

• le n° de Sécurité sociale du bénéficiaire

• le lieu de naissance du bénéficiaire