SP3S - Les repères essentiel 3.2

La loi du 29 juillet 1998 a affirmé la notion d’accès au droit fondamentaux pour les personnes en ....

• Situation handicap

• Situation exclusion

• Situation de violence conjugale

La loi du 2 janvier 2002 projet personnalisé on le droit de :

• Donner son avis

• Trouver du travail

• Trouver un logement

La loi du 11 février 2005 a pour objectif de ...

• Favoriser l'accès à l'autonomie des personnes en situation de handicap.

• Favoriser l'accès à l'autonomie des personnes réfugiées.

• Favoriser l'accès à l'autonomie financière des personnes en situation de précarité.

La loi ASV 2015, ...

• Concerne l’adaptation, l’inclusion et l’accès aux personnes en situation de handicap

• Concerne l’adaptation et l’accès au logement pour tous

• Concerne l’adaptation aux besoins liés au vieillissement de la population

Que veut dire assistance ?

• service gratuit

• service payant

Que veut dire assurance ?

• service payant + cotisation

• service gratuit + illimité

Date de création de la Sécurité Sociale ?

• 1945

• 1954

• 1985

........ est un mode d’organisation administrative où l’État délègue une partie de son pouvoir décisionnel à des représentants locaux tout en conservant la responsabilité globale. Ces représentants agissent au nom de l’État central mais sont déployés sur le terrain

• la déconcentration

• la décentralisation

....... est un transfert de compétences et de pouvoirs de décision de l’État central vers les collectivités territoriales ou des établissements publics locaux, qui disposent d’une autonomie de gestion dans certains domaines, sous le contrôle de l’État

• la décentralisation

• la déconcentration

L’objectif principal de la déconcentration est d’ ......... l’efficacité de l’action publique en rapprochant l’administration des citoyens.