Quiz de Droit Fondamental

La règles du droit est générale signifie :

• Qu'elle s'applique toutes les personnes

• Le non de de respect de la règle du droit entraine des sanctions

• Qu'elle s'applique à une catégorie de personnes

Le droit du travail est :

• Est l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants

• Ensemble des règles qui régissent les rapports entre l'employeur et les salariés

• Déterminer les dispositifs de collecte et de recouvrement d'impôts

Est considérée comme sanction pénale :

• L'amende

• L'exécution par contrainte

• Le versement de dommages intérêts

• La peine de mort

Citez les sources directes du droit

• Constitution

• Décret

• La jurisprudence

• Doctrine

Le droit applicable dans le domaine professionnel est ?

• Le droit commercial

• Le droit pénal

• Le droit civil

• Le droit du travail

Le droit fiscal a pour objet de :

• Gérer les relations entre les personnes physiques

• Déterminer les règles d'élaboration d'une loi

• Ensemble des règles applicables aux opérations de banque

• Aucune réponse n'est juste

Mohamed a des problèmes avec ses voisins avec nous traitons cette situation ?

• Droit civil

• Droit commercial

• Droit du travail

Toutes les règles de droit ont un caractère Supplétive

• vrais

• faux

Les parties à un contrat ne peuvent déroger à une règle Supplétive

• vrais

• faux

Les parties à un contrat ne peuvent déroger à une règle impérative

• vrais

• faux