Quiz sur l'Impôt sur les Sociétés

Comment est structuré le Code Général des Impôts (CGI) ?

• En deux livres : Assiette et recouvrement / Procédures fiscales

• En trois livres : Assiette, recouvrement et sanctions / Procédures fiscales et contentieux / Autres droits et taxes

• En un seul livre regroupant tous les impôts

• En quatre livres : IS, TVA, IR, et Droits d’Enregistrement

Quelle loi est a l'origine de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ?

• Loi 9-88

• Loi 24-86

• Loi 15-75

• Loi 10-90

Dans quel livre du CGI trouve-t-on les règles de contrôle fiscal ?

• Livre premier

• Livre deux

• Livre trois

• Livre quatre

Dans le CGI, quels sont les articles dont les dispositions traitent de l’IS ?

• Les articles spécifiques à l’IS uniquement

• Les articles communs à l’IS et à la TVA

• Les articles communs entre les impôts et taxes et ceux spécifiques à l’IS

• Tous les articles des impôts et taxes de l’État

Quel est l'intrus dans les étapes pour déterminer le résultat fiscal ?

• Verser les acomptes provisionnels

• Imputer les déficits reportables s’il y a lieu

• Retraiter le résultat comptable en résultat fiscal

• Arrêter le résultat comptable

Pour aborder l’IS d’une entreprise , sa liasse fiscales et les écritures qui ont permis de les générer, de quoi a ton besoin ?

• Le code général des impôts et notes circulaires y correspondants

• La législation comptable et la législation fiscale

• les deux ainsi qu'un mode opératoire (processus méthodologique)

Quelle est la date limite pour le dépôt de la déclaration de l’IS pour un exercice clôturé au 31 décembre ?

• 28 février

• 31 mars

• 30 avril

• 15 janvier

L’impôt sur les sociétés du est égal à :

• L’application d’un taux au résultat fiscal

• L’application d’un taux au chiffre d’affaires

• Le plus grand montant entre les deux .

Quel document est nécessaire dans la liasse fiscale pour déterminer le résultat fiscal ?

• Bilan

• Compte de Produits et Charges (CPC)

• État des Soldes de Gestion (ESG)

• Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Qu’est-ce qui contraint certaines entreprises à tenir une comptabilité ?

• Préparer la liasse fiscale

• Préparer les états de synthèse et les comptes sociaux

• Les deux