Quiz sur la réglementation commerciale

Quelles sont les missions de la DGCCRF ?

Quel est le rôle de la DGCCRF dans la régulation des échanges commerciaux ?

Comment la DGCCRF garantit-elle la qualité des produits et des services ?

Quels sont les éléments de la mission de la DGCCRF concernant la qualité ?

Quelles sont les bases légales des interventions de la DGCCRF ?

Un acompte c'est :

• une somme d'argent, versée en garantie d'un paiement futur, qui n'engage pas

• une somme d'argent, versée en garantie d'un paiement futur, qui engage fermement les deux parties

• synonyme d'arrhes

• un engagement de payer qu'on peut se faire rembourser si on se dédit

Un devis :

• est obligatoire quel que soit le travail qu'on fait faire

• doit contenir obligatoirement le prix de la main d'œuvre et le taux de TVA

• engage les signataires

• peut être gratuit ou payant

L'envoi forcé :

• consiste à envoyer quelque chose à quelqu'un en recommandé A.R.

• existe si on a seulement rempli un bon de commande trouvé dans la presse

• oblige le consommateur à payer la marchandise s'il ne refuse pas la livraison

• lorsqu'il est avéré, peut amener le fournisseur à payer des dommages intérêts

Le prix :

• sa fixation est libre sauf dans certains domaines

• peut être imposé par un fournisseur

• doit être affiché dans le local de prestation s'il s'agit d'un service

• sa fixation est libre sans exception

• doit obligatoirement figurer sur l'article lui-même

L'étiquetage :

• sur une denrée alimentaire, l'étiquette doit indiquer le nom du fabricant

• sur une étiquette, "artisanal" est synonyme de "du terroir"