Droit Commercial

Le droit commercial peut être défini comme la partie du droit public

• Vrai

• Faux

Le mot commerce désigne seulement les activités de circulation et de distribution

• Faux

• Vrai

L'existance du droit commercial comme discipline juridique distincte du droit civil est justifiée par

• La rapidité des opération commerciales

• La protection du crédit

• Les deux

L'ensemble des décisions rendues par les tribunaux lorsque le texte de loi n'est pas clair ou inexistant

• Les coutumes

• La jurisprudence

• Les conventions internationales

• le débiteur s’engage à faire son possible pour que l’obligation

  soit exécutée (Ex un médecin)

• • L’obligation sociale

• • L’obligation de résultat

• • L’obligation de moyens

Il résulte de la volonté des parties, mais il n’engendre d’obligations juridiques qu’à la charge d’une partie

• 
  synallagmatique

• Le contrat unilatérale

• 
  Le contrat nommé

Une sanction qui prive une personne du droit d’exercer un commerce

• L’incompatibilité

• 
  La déchéance

• Le mineur

Parmi les interdictions de faire le commerce

• L'incompatibilité

• La déchéance

• Les deux

Les pratiques qui naissent spontanément du commerce

• Coutumes et usages commerciaux

• Conventions internationales

• Deux

En droit commercial, pour faire prévaloir son droit devant la justice, le commerçant ne peut pas utiliser un témoignage

• Vrai

• Faux