Quiz sur le Contrat

Qu'est-ce qu'un contrat?

Quelles sont les quatre conditions de validité d'un contrat?

Quels sont les vices de consentement ?

Dans un contrat de location, qui est le créancier?

• Le bailleur

• Le locataire

• Les deux ci-dessus

Dans un contrat de location, qui est le débiteur?

• Le bailleur

• Le locataire

• Les deux

Toutes choses restantes égales, un garçon de 13 ans peut-il signer valablement un contrat?

• Oui

• Non

Quelles sont les causes de nullité du consentement selon l'article 1109?

Quand l'erreur est-elle une cause de nullité de la convention selon l'article 1110?

Quels sont les incapables de contracter selon l'article 1124?

Cite 5 mentions légales qui doivent être figurer dans un contrat de vente d'un véhicule?