CAS N°4 :Lotissement (public/privé) – ZAC Maisons individuelles
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 2 pts
Quelle loi dit "il appartient au maître d’ouvrage de l’opération de financer les infrastructures d’accueil ainsi que les lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique"
loi Vals n° 2015-990
loi Attal n° 2015-990
loi Macron n° 2015-990
loi Veran n° 2015-990
loi Darmanin n° 2015-990
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 2 pts
Il est possible de faire cheminer l’adduction au voisinage immédiat de l’adduction d’eau et d’électricité, à condition toutefois de respecter une distance minimale de
10 cm
15 cm
20 cm
25 cm
30 cm
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 2 pts
Le Point de pénétration doit être obturé pour éviter tout écoulement de fluides et répondre aux exigences de la règlementation thermique en vigueur, la
RE 2018
RE 2019
RE 2020
RE 2021
RE 2022
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 2 pts
une longueur non-dégainée inférieure à combien de mètres est acceptable dans une cave ou un garage,
1 m
2 m
3 m
4 m
5 m
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 2 pts
Attention : le rayon minimum de courbure pour un câble de branchement est de
60 mm
30 mm
40 mm
50 mm
70 mm
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