Droit des entreprises en difficultés - Séance n° 1

Qu'est-ce que le droit des entreprises en difficulté ?

• Branche du droit pénal

• Branche du droit international

• Branche spécifique du droit commercial

• Branche du droit public

Quel est l'objectif principal du droit des entreprises en difficulté ?

• Favoriser la faillite des entreprises

• Augmenter les impôts des entreprises

• Protéger l'activité économique et les emplois

• Protéger les créanciers uniquement

Quelle procédure vise à trouver un accord amiable entre l'entreprise et ses créanciers ?

• La conciliation

• La sauvegarde

• Le redressement judiciaire

• La liquidation judiciaire

Quel dispositif permet d'anticiper les problèmes financiers d'une entreprise ?

• La liquidation judiciaire

• Le mandat ad hoc

• Le redressement judiciaire

• La faillite

Quel est le but de la procédure de sauvegarde ?

• Réduire le personnel

• Augmenter les dettes

• Organiser la cessation d'activité

• Réorganiser l'entreprise avant la cessation de paiement

Quel événement a mis en difficulté de nombreuses entreprises en 2020 ?

• La pandémie de COVID-19

• La guerre en Ukraine

• La crise économique de 2008

• La crise financière de 2010

Quel exemple illustre l'utilisation des mécanismes du droit des entreprises en difficulté par Fnac-Darty ?

• Réorganisation de la trésorerie

• Réduction des effectifs

• Fermeture de magasins

• Augmentation des prix

Quel est l'impact d'une faillite sur les salariés ?

• Ils reçoivent une prime

• Ils peuvent perdre leur emploi

• Ils conservent leur emploi

• Aucun impact

Quelle loi a été introduite pour moderniser le droit des entreprises en difficulté en 2005 ?

• Loi de liquidation judiciaire

• Loi de sauvegarde des entreprises

• Loi de redressement judiciaire

• Loi de faillite

Quel est l'objectif de la loi du 13 juillet 1967 ?

• Prévenir la liquidation brutale des entreprises

• Augmenter les sanctions pour les dirigeants

• Réduire les dettes des entreprises

• Maximiser les profits des créanciers