Droit canadien (Révision)

Quel est un exemple d'une loi qui reflète l'évolution de la morale dans la société?

• Les lois de circulation

• Les lois sur l'assistance médicale à mourir

• Les lois économiques

• Les lois internationales

Tu te casses le bras et tu dois aller à l’hôpital. Tu deviens fâché à propos du long temps d’attente à la salle des urgences. Quel ordre de gouvernement est responsable?

Quelle source historique du droit se base sur la justice vengeresse (la justice fondée sur la vengeance et la sanction)?

• Le Code d'Hammourabi

• La Magna Carta

• Le Code Justinien

• Le droit romain

Même si la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la demande du territoire de la nation Nisga'a pendant l'affaire Calder, elle a reconnu ...

• le droit à la chasse et à la pêche pour les Autochtones qui habitent dans toutes les réserves au Canada.

• que l'histoire orale est valide dans un contexte juridique.

• que le titre autochtone existait depuis la Proclamation royale de 1763.

• l'existence des personnes autochtones avant l'arrivée des Européens au Canada.

Quelle affaire a mené à la création d'un test pour déterminer l'existence du titre autochtone?

• La Proclamation royale

• Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique

• Delgamuukw c. Colombie-Britannique

Le Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents sont des exemples de ...

• la common law

• le droit législatif

• le droit constitutionnel

Le droit de la famille, le droit successoral et le droit du travail sont tous les exemples du droit ________.

Qu'est-ce qui ne fait pas partie de la Constitution?

• La formule d'amendement

• La Charte canadienne des droits et libertés

• Les droits des peuples autochtones

• Le Code criminel

Article 2 de la Charte protège les _________ fondamentales des Canadiens (p. ex. la liberté d'expression, la liberté de religion, etc.)

On utilise les critères d'____________ pour déterminer si les droits et les libertés peuvent être restreints.