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7. Révision - Conflits constitutionnels (partie 2)

Authored by Nicholas Bourdon

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7. Révision - Conflits constitutionnels (partie 2)
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Dans les années 1980, le gouvernement fédéral était-il autorisé légalement à rapatrier la Constitution sans l'accord des provinces?

Il pouvait le faire sans l'accord d'aucune province

Il pouvait le faire avec l'accord de 5 à 8 provinces

Il pouvait le faire avec l'accord de 9 provinces sur 10

2.

REORDER QUESTION

45 sec • 1 pt

Replace les événements suivants en ordre chronologique.

1er référendum sur la souveraineté du QC

Accord du lac Meech

Accord de Charlottetown

Rapatriement de la Constitution

2e référendum sur la souveraineté du QC

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Pourquoi l'Accord du lac Meech a-t-il échoué?

L'Assemblée nationale du Québec a rejeté l'Accord

Opposition d'un député cri du Manitoba à l'Accord

La population s'y est opposé via un référendum à l'échelle du Canada

Ajournement de l'Assemblée législative de T-N-L

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Parmi les choix ci-dessous, identifie ceux faisant partie de l'Accord de Charlottetown de 1992.

Réforme du Sénat (élection des sénateurs)

Autonomie gouvernementale des peuples autochtones

Toutes les décisions constitutionnelles doivent être approuvées par l'ensemble des provinces (unanimité)

Le QC est reconnu comme une société distincte

5.

CATEGORIZE QUESTION

1 min • 1 pt

Associez les éléments suivants à la bonne tentative de modification constitutionnelle.

Groups:

(a) Rapatriement de la Constitution

,

(b) Accord du lac Meech

,

(c) Accord de Charlottetown

Accord rejeté par référendum

Reconnaissance du QC comme société distincte (1ère fois)

Inclut l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones

Reconnaissance et défense des minorités linguistiques du Canada

Maintien des clauses de l'AANB

Pouvoir résiduel devient de compétence provinciale

Accord rejeté par les assemblées législatives de deux provinces

Formule d'amendement = 7 provinces représentant au moins 50% de la pop.

Enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés à la Constitution

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