7. Révision - Conflits constitutionnels (partie 2)

Dans les années 1980, le gouvernement fédéral était-il autorisé légalement à rapatrier la Constitution sans l'accord des provinces?

• Il pouvait le faire sans l'accord d'aucune province

• Il pouvait le faire avec l'accord de 5 à 8 provinces

• Il pouvait le faire avec l'accord de 9 provinces sur 10

Replace les événements suivants en ordre chronologique.

• 1er référendum sur la souveraineté du QC

• Accord du lac Meech

• Accord de Charlottetown

• Rapatriement de la Constitution

• 2e référendum sur la souveraineté du QC

Pourquoi l'Accord du lac Meech a-t-il échoué?

• L'Assemblée nationale du Québec a rejeté l'Accord

• Opposition d'un député cri du Manitoba à l'Accord

• La population s'y est opposé via un référendum à l'échelle du Canada

• Ajournement de l'Assemblée législative de T-N-L

Parmi les choix ci-dessous, identifie ceux faisant partie de l'Accord de Charlottetown de 1992.

• Réforme du Sénat (élection des sénateurs)

• Autonomie gouvernementale des peuples autochtones

• Toutes les décisions constitutionnelles doivent être approuvées par l'ensemble des provinces (unanimité)

• Le QC est reconnu comme une société distincte

Associez les éléments suivants à la bonne tentative de modification constitutionnelle.

Groups:

(a) Rapatriement de la Constitution

,

(b) Accord du lac Meech

,

(c) Accord de Charlottetown

• Accord rejeté par référendum

• Reconnaissance du QC comme société distincte (1ère fois)

• Inclut l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones

• Reconnaissance et défense des minorités linguistiques du Canada

• Maintien des clauses de l'AANB

• Pouvoir résiduel devient de compétence provinciale

• Accord rejeté par les assemblées législatives de deux provinces

• Formule d'amendement = 7 provinces représentant au moins 50% de la pop.

• Enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés à la Constitution