Révision copro/habitat social

Que sont les parties communes d'un immeuble ?

• Les parties communes sont propres à un seul copropriétaire

• Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux

• Les parties communes appartiennent à un seul propriétaire

A quoi sert le règlement de copropriété ?

• Le règlement de copropriété énumère les copropriétaires

• Le règlement de copropriété détermine la destination des parties tant privatives que communes ainsi que les conditions de leur jouissance

• Le règlement de copropriété définit un immeuble

Quels sont les droits des copropriétaires sur les parties communes ?

• Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise et organisée, chacun possède sur ces parties un droit de jouissance analogue et concurrent à celui des autres

• Les droits des copropriétaires sur les parties communes sont individuels

• Les droits des copropriétaires sur les parties communes sont inexistants

Quelles sont les obligations du syndic ?

• Respecter la législation en vigueur

• Respecter les directives du conseil syndical

• Respecter le règlement de copropriété

• Respecter le contrat de syndic

A partir de combien de personnes, peut-on parler d'indivision ?

• 3

• 1

• 2

• 4

Parmi ces missions, laquelle n'incombe pas au conseil syndical ?

• Contrôler les travaux réalisés sur la copropriété

• Contrôler le syndic

• Assister le syndic

• Contrôler les pièces comptables

Parmi les missions suivantes, laquelle n'incombe pas aux membres du CS

• Préparer l'ordre du jour en collaboration avec le syndic

• Élire le président du CS

• Assurer le contrôle des comptes

• Convoquer l'AG en cas de carence du syndic

A partir de quand le conseil syndical n'est-il plus régulièrement constitué ?

• Quand le président du CS démissionne

• Quand un quart des sièges n'est plus pourvu

• Quand les membres du CS et le président ne réussissent pas à s'accorder

• Quand un membre du CS souhaite prendre la place du président

Qui peut être membre du conseil syndical ?

• Le gardien du moment qu'il est propriétaire

• Ascendant, descendant, conjoint d'un copropriétaire

• Tout copropriétaire

• Le syndic s'il est propriétaire

Quelles sont les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé?

• Parties communes

• Parties privatives

• Parties spéciales

• Parties générales