
La convention IRSA et le recours forfaitaire
Authored by séraphine Col
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelle est l’objectif principal de la convention IRSA ?
A) Éviter les accidents de la route
B) Accélérer l’indemnisation des assurés et limiter les conflits entre assureurs
C) Obliger tous les assureurs à indemniser leurs assurés à 100 %
D) Supprimer les recours entre assureurs
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Depuis quelle année la convention IRSA est-elle en place ?
A) 1985
B) 1972
C) 1990
D) 2005
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sinistres sont couverts par la convention IRSA ?
A) Tous les sinistres, y compris les incendies et vols de véhicules
B) Uniquement les accidents corporels
C) Les accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur assurés en France
D) Les sinistres liés aux catastrophes naturelles
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Qui indemnise l’assuré victime dans le cadre de la convention IRSA ?
A) L’assureur du responsable de l’accident
B) L’assureur de la victime
C) L’État
D) Le tribunal compétent
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le seuil maximal d’indemnisation pour l’application du recours forfaitaire ?
A) 3 000 €
B) 6 500 €
C) 10 000 €
D) 15 000 €
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est l’un des avantages du recours forfaitaire ?
A) Il permet d’éviter tout litige entre assureurs
B) Il garantit une indemnisation complète et exacte pour tous les dommages
C) Il est obligatoire pour tous les sinistres, sans exception
D) Il supprime les démarches administratives des assurés
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quels sont les trois grands principes de la convention IRSA ?
A) Indemnisation aléatoire, traitement individualisé et remboursement après 6 mois
B) Aucune indemnisation pour les assurés responsables, absence de contestation et remboursement immédiat
C) Recours systématique aux tribunaux, indemnisation automatique et absence de responsabilité
D) Indemnisation rapide, échange entre assureurs, et automatisation des recours
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