Quiz sur les droits d'auteur

Le droit d’auteur est inscrit dans le code…

• de la propriété intellectuelle

• de la propriété morale

• de la propriété patrimoniale

• civil

Quels sont les deux types de droit qui composent le droit d'auteur ?

• La liberté d'expression

• Les droits patrimoniaux

• Le droit moral

• Le droit à la vie privée

A combien de types de droits confère le droit moral ?

• 2

• 3

• 4

• 6

Quel est le droit qui permet à l’auteur de rester anonyme ?

• Le droit de retrait

• Le droit de paternité

• Le droit au respect de son oeuvre

• Le droit de divulgation

Jusqu’à combien d’années après sa mort, les ayants-droit d’un auteur peuvent profiter des droits patrimoniaux d’une œuvre ?

• 70 ans

• 80 ans

• 90 ans

• 100 ans

Un film diffusé dans le cadre d’une projection privée à domicile doit obtenir l’aval de son auteur ?

• Vrai

• Faux

Une oeuvre audiovisuelle est une oeuvre dite

• de bande

• de réunion

• de groupe

• de collaboration

Un acteur interprète d'un film est considéré comme co-auteur de cette production cinématographique ?

• Vrai

• Faux

Les oeuvres audiovisuelles sont également protégées par les

• Droits voisins

• Droits proches

• Droits cousins

• Droits rapprochés

Comment se nomme le contrat de cession d’une œuvre audiovisuelle ?

• Le contrat de co-auteurs

• Le contrat de production audiovisuelle

• Le contrat d’oeuvre de collaboration audiovisuelle