Quiz sur les effets du contrat

Les contrats : N'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, Profitent aux tiers, Profitent aux tiers dans les cas prévus par la loi, Ne nuisent pas aux tiers

• N'ont d'effet qu'entre les parties contractantes

• Profitent aux tiers

• Profitent aux tiers dans les cas prévus par la loi

• Ne nuisent pas aux tiers

Le paiement est : Une somme d'argent, Toujours effectué par le débiteur, Prouvé par tout moyen, L'exécution des obligations contractuelles

• Une somme d'argent

• Toujours effectué par le débiteur

• Prouvé par tout moyen

• L'exécution des obligations contractuelles

L'astreinte est : Une somme d'argent forfaitaire, Une contrainte physique sur la personne du débiteur, Une somme d'argent par période de retard, Fixée par le créancier, Fixée par le juge

• Une somme d'argent forfaitaire

• Une contrainte physique sur la personne du débiteur

• Une somme d'argent par période de retard

• Fixée par le créancier

• Fixée par le juge

L'exécution forcée : Est le recours à la force publique par le créancier, Est le recours aux tribunaux par le créancier, Suppose la mise en demeure du débiteur, N'exige pas la mise en demeure du débutant dans une première phase., Est une exécution en nature de l'obligation dans tous les cas

• Est le recours à la force publique par le créancier

• Est le recours aux tribunaux par le créancier

• Suppose la mise en demeure du débiteur

• N'exige pas la mise en demeure du débutant dans une première phase.

• Est une exécution en nature de l'obligation dans tous les cas

La résolution : Peut être prévu dans le contrat, Est toujours judiciaire, Met fin au contrat pour l'avenir, Est rétroactive

• Peut être prévu dans le contrat

• Est toujours judiciaire

• Met fin au contrat pour l'avenir

• Est rétroactive

La mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle suppose : La preuve d'une faute du débiteur, Un dommage et une faute, Un dommage, un lien de causalité et une faute, Un fait générateur, un dommage et un lien de causalité les liants

• La preuve d'une faute du débiteur

• Un dommage et une faute

• Un dommage, un lien de causalité et une faute

• Un fait générateur, un dommage et un lien de causalité les liants