CEJM Contrats

Qu'est-ce que la période précontractuelle ?

• Une période de signature de contrat

• Une période de négociation entre deux parties

• Une période de formation de contrat

• Une période de rupture de contrat

Quel principe n'est pas mentionné comme étant en vigueur durant la période précontractuelle ?

• Liberté

• Bonne foi

• Loyauté

• Obligation

Quel document officialise l'intention des parties d'entrer en négociation ?

• Contrat-cadre

• Accord de préférence

• Contrat de négociation

• Promesse de contrat

Quelle est la conséquence d'une rupture brutale des pourparlers ?

• Aucune conséquence

• Responsabilité extracontractuelle

• Responsabilité contractuelle

• Dommages-intérêts automatiques

Qu'est-ce qui constitue un contrat selon l'article 1101 du Code civil ?

• Un document écrit

• Une promesse verbale

• Un accord de volontés

• Une négociation informelle

Quel est le principe de la liberté contractuelle ?

• Liberté de choisir son cocontractant

• Liberté de ne pas respecter le contrat

• Liberté de modifier le contrat unilatéralement

• Liberté de rompre le contrat sans motif

Quelle clause permet au créancier de conserver la propriété d'un bien jusqu'à paiement complet ?

• Clause résolutoire

• Clause d'indexation

• Clause de réserve de propriété

• Clause de renégociation

Quel type de nullité protège l'intérêt général ?

• Nullité temporaire

• Nullité conditionnelle

• Nullité absolue

• Nullité relative

Que se passe-t-il en cas d'inexécution d'un contrat ?

• Le contrat devient nul

• Des sanctions peuvent être appliquées

• Les parties doivent renégocier

• Le contrat est automatiquement annulé

Quelle clause détermine à l'avance la sanction pécuniaire en cas de non-exécution ?

• Clause pénale

• Clause limitative

• Clause de renégociation

• Clause résolutoire