Les nullités

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la principale conséquence d’une nullité absolue du mariage ?

Le mariage est dissous mais a existé juridiquement.

Le mariage est considéré comme n’ayant jamais existé.

Le mariage est suspendu jusqu’à régularisation.

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La bigamie entraîne une nullité…

Relative

Absolue

Aucune nullité, mais seulement une amende

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En cas de nullité du mariage, qu'advient-il des enfants issus de ce mariage ?

Ils deviennent rétroactivement des enfants naturels

Ils restent considérés comme légitimes

Leur filiation est automatiquement annulée

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le mariage d’un mineur sans autorisation entraîne une nullité…

Absolue

Relative

Aucune nullité

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Qui peut demander l’annulation d’un mariage pour bigamie ?

Un des époux seulement

Tout intéressé, y compris le ministère public

Seuls les enfants issus du mariage

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une nullité relative peut être invoquée par…

Tout intéressé

Un époux ou la personne protégée par la règle

Le procureur de la République uniquement

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le délai pour agir en nullité absolue ?

30 ans

10 ans

5 ans

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