Les nullités

Quelle est la principale conséquence d’une nullité absolue du mariage ?

• Le mariage est dissous mais a existé juridiquement.

• Le mariage est considéré comme n’ayant jamais existé.

• Le mariage est suspendu jusqu’à régularisation.

La bigamie entraîne une nullité…

• Relative

• Absolue

• Aucune nullité, mais seulement une amende

En cas de nullité du mariage, qu'advient-il des enfants issus de ce mariage ?

• Ils deviennent rétroactivement des enfants naturels

• Ils restent considérés comme légitimes

• Leur filiation est automatiquement annulée

Le mariage d’un mineur sans autorisation entraîne une nullité…

• Absolue

• Relative

• Aucune nullité

Qui peut demander l’annulation d’un mariage pour bigamie ?

• Un des époux seulement

• Tout intéressé, y compris le ministère public

• Seuls les enfants issus du mariage

Une nullité relative peut être invoquée par…

• Tout intéressé

• Un époux ou la personne protégée par la règle

• Le procureur de la République uniquement

Quel est le délai pour agir en nullité absolue ?

• 30 ans

• 10 ans

• 5 ans

Quel est le délai pour agir en nullité relative ?

• 30 ans

• 10 ans

• 5 ans

Quelle est la différence entre un mariage nul et un mariage putatif ?

• Un mariage putatif est un mariage nul mais qui produit des effets pour l’époux de bonne foi.

• Un mariage nul est toujours valide.

• Un mariage putatif n’a jamais d’effets juridiques.

Une nullité du mariage peut-elle être demandée après 20 ans de mariage ?

• Oui, si la nullité est absolue.

• Non, c’est impossible après 10 ans.

• Oui, mais uniquement si les deux époux sont d’accord.