Quiz sur le système judiciaire français

Quels sont les deux ordres de juridictions distincts dans le système judiciaire français ?

• Ordre civil et ordre pénal

• Ordre national et ordre international

• Ordre public et ordre privé

• Ordre judiciaire et ordre administratif

Quel est le rôle du procès civil ?

• Protéger la société

• Résoudre des litiges entre personnes privées

• Jugement des crimes

• Sanctionner les infractions

Quels éléments sont essentiels dans un litige ?

• Les faits, les parties impliquées, les prétentions, les moyens de droit

• Les juges, les avocats, les parties

• Les lois, les règlements, les décisions

• Les preuves, les témoins, les avocats

Qu'est-ce qu'une preuve parfaite ?

• Un document non signé

• Une présomption judiciaire

• Une déclaration de culpabilité volontaire

• Un témoignage

Qui a la charge de la preuve dans une procédure judiciaire ?

• Les témoins

• Le juge

• Le demandeur

• Le défendeur

Quelles sont les deux catégories de preuves présentées devant un juge ?

• Preuves directes et preuves indirectes

• Preuves parfaites et preuves imparfaites

• Preuves légales et preuves illégales

• Preuves écrites et preuves orales

Donnez un exemple de preuve imparfaite :

• Témoignage d'un voisin

• Acte notarié

• Aveu judiciaire

• Contrat signé sous seing privé

Qu'est-ce qu'un recours en appel ?

• Une nouvelle décision d'un autre tribunal

• Une demande d'examen d'un jugement par une cour supérieure

• Une contestation devant un arbitre

• Une procédure administrative

Les tribunaux administratifs sont compétents pour les conflits entre ________ et ________.

Dans un litige civil, les parties peuvent conclure un (a)   pour éviter le recours au juge.