Quiz sur les Clauses Sociales

Quel est le cadre juridique qui régit les contrats de la commande publique ?

• Le Code de la commande publique

• Le Code civil

• Le Code de l'environnement

• Le Code du travail

Quel article du Code de la commande publique mentionne les objectifs de développement durable ?

• L4.4

• L1.1

• L2.2

• L3.1

Qu'est-ce que les acheteurs publics doivent prendre en compte lors de la définition du besoin ?

• Les coûts uniquement

• Les objectifs du développement durable

• Les préférences personnelles

• Les délais de livraison

Quel est le but principal des PLIE dans le cadre de la commande publique ?

• Faciliter l'accès à l'emploi des personnes en difficulté

• Augmenter les profits des entreprises

• Améliorer la qualité des produits

• Réduire les coûts des contrats

Comment sont désignés les dispositifs permettant de prendre en compte l'insertion sociale dans la commande publique ?

• Clauses Sociales

• Programmes d'emploi

• Contrats d'insertion

• Accords de partenariat

Quel aspect n'est pas mentionné comme une dimension des objectifs de développement durable ?

• Économique

• Social

• Environnemental

• Technologique

Quel est l'impact de la commande publique selon l'article L3.1 ?

• Elle augmente les impôts

• Elle favorise la concurrence entre entreprises

• Elle participe à l'atteinte des objectifs de développement durable

• Elle réduit le nombre de contrats

Quel type de considérations peut découler de la définition du besoin par les acheteurs publics ?

• Considérations financières

• Considérations techniques

• Considérations environnementales

• Considérations sociales

Quel est l'objectif des clauses sociales dans la commande publique ?

• Maximiser les profits

• Favoriser l'insertion et l'accès à l'emploi

• Réduire les délais de livraison

• Améliorer la qualité des produits

Quel est le rôle des acheteurs publics dans le cadre des clauses sociales ?

• Augmenter les coûts des contrats

• Définir le besoin en tenant compte des objectifs sociaux

• Réduire le nombre de fournisseurs

• Ignorer les besoins sociaux