Quiz sur la responsabilité civile

Quel est le but principal de la responsabilité civile contractuelle ?

• Sanctionner le non-respect d'un contrat

• Obtenir la réparation d'un dommage causé par l'inexécution d'un contrat

• Annuler un contrat en cas de non-respect

• Éviter la formation d'un contrat

Quelle est la différence entre une obligation de résultat et une obligation de moyens ?

• L'obligation de résultat impose au débiteur d'atteindre un objectif précis, tandis que l'obligation de moyens lui impose seulement d'essayer

• L'obligation de moyens est toujours plus contraignante que l'obligation de résultat

• L'obligation de résultat ne s'applique qu'aux contrats commerciaux

• L'obligation de moyens garantit toujours une indemnisation

Quelle clause permet d'exonérer totalement une partie de sa responsabilité en cas d'inexécution du contrat ?

• Clause limitative de responsabilité

• Clause exonératoire de responsabilité

• Clause abusive

• Clause résolutoire

Quel est un exemple d'obligation de résultat ?

• Un avocat qui défend son client

• Un médecin qui soigne un patient

• Un transporteur qui doit livrer un colis à une date précise

• Un professeur qui enseigne à ses élèves

Un footballeur professionnel signe un contrat qui prévoit qu'il doit marquer au moins 15 buts par saison. Cette clause est :

• Une obligation de moyens

• Une obligation de résultat

• Une clause abusive

• Une clause limitative de responsabilité

Dans quel cas s'applique la responsabilité civile extracontractuelle ?

• Lorsqu'un contrat est mal exécuté

• Lorsqu'un dommage est causé sans qu'il y ait un contrat entre les parties

• Lorsqu'un contrat est annulé

• Lorsqu'un employé est licencié injustement

Un enfant brise la vitre d'un voisin en jouant. Qui est responsable ?

• L'enfant uniquement

• Les parents, car ils sont responsables des actes de leur enfant mineur

• Le voisin, car il n'a pas protégé sa vitre

• Personne, car c'est un accident

Un propriétaire de chien est responsable des dommages causés par son animal, même s'il s'est échappé. De quelle responsabilité s'agit-il ?

• Responsabilité du fait personnel

• Responsabilité du fait d'autrui

• Responsabilité du fait des animaux

• Responsabilité contractuelle

Quel élément est indispensable pour engager une responsabilité civile extracontractuelle ?

• Un dommage uniquement

• Un contrat signé entre les parties

• Un fait générateur, un dommage et un lien de causalité

• Une faute intentionnelle

Une commune est tenue responsable si une branche d'arbre mal entretenue tombe sur une voiture. Quelle responsabilité est engagée ?

• Responsabilité du fait personnel

• Responsabilité du fait des choses

• Responsabilité contractuelle

• Aucune responsabilité