Le recours au juge

Précisez quel type de jugement fait suite aux cas suivants (choisissez dans la liste) : Réclamation d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

• Condamnation à dommages et intérêts

• Saisie d'un bien pour restitution

• Obligation de cesser un comportement

• Mise sous tutelle

Indiquez, pour chacune des situations données ci-dessous, l'ordre de juridiction qui pourrait être concernée.

• Ordre administratif

• Ordre judiciaire (juridiction pénale)

• Ordre judiciaire (juridiction pénale)

• Ordre judiciaire (juridiction civile)

Déterminez dans chaque situation du tableau la juridiction compétente.

• Conseil de prud'hommes.

• Tribunal de commerce.

• Tribunal de proximité.

• Tribunal judiciaire.

Déterminez la juridiction compétente dans chaque situation du tableau.

• Tribunal correctionnel.

• Cour criminelle.

• Cour d'assises.

• Tribunal de police.

Quel type de jugement est rendu dans le cas d'une contestation d'une clause de non-concurrence par un salarié ?

• Annulation de la clause

• Condamnation à des dommages et intérêts

• Obligation de respecter la clause

• Modification de la clause

Quel type de jugement peut être prononcé en cas de harcèlement moral au travail ?

• Sanction disciplinaire

• Réintégration dans l'entreprise

• Injonction de cesser le harcèlement

• Condamnation à des dommages et intérêts

Qu'est-ce qu'un litige ?

• Un différend entre deux parties portant sur l'exercice d'un droit.

• Un contrat signé entre deux personnes.

• Une décision judiciaire finale.

• Un accord amiable entre deux parties.

Quel type de preuve est considéré comme parfait ?

• Témoignages de témoins.

• Actes authentiques (notaire).

• SMS échangés entre les parties.

• Photos et vidéos.

Qui doit prouver ses prétentions en général ?

• Les témoins.

• Le juge.

• Le défendeur.

• Le demandeur.

Quel est l'objet de la preuve dans un litige ?

• Déterminer le montant des dommages.

• Démontrer la réalité des faits ou des droits revendiqués.

• Établir la personnalité des parties.

• Confirmer les intentions des parties.