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Contrat de travail

Authored by Valérie LAMBERT

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1st - 5th Grade

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Contrat de travail
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

En France, un contrat de travail doit être obligatoirement écrit ?

Oui, c'est obligatoire

Cela dépend du type de contrat

Non, ce n'est pas obligatoire

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le tribunal compétent pour un litige entre l'employeur et le salarié?

Tribunal de commerce

Conseil des prud'hommes

Tribunal correctionnel

Tribunal judiciaire

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Selon la jurisprudence, l'existence d'un contrat de travail dépend de plusieurs critères. Lesquels?

Il faut une rémunération

Une prestation de service

Un contrat écrit

Un lien de subordination

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Quels sont les éléments permettant de mettre en évidence un lien de subordination?

L'employeur fixe au salarié des objectifs

L'employeur peut contrôler le travail

L'employeur donne les moyens d'exécuter le travail

L'employeur peut sanctionner le salarié

5.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Le contrat de travail peut comporter des clauses

moins favorables au salarié que la convention collective

différentes que celles de la convention collective

plus favorables au salarié que la convention collective

identiques que celles de la convention collective

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Pour qu'une clause de mobilité soit valable, il faut

qu'elle soit écrite

qu'elle prévoit un délai de prévenance

qu'elle soit limitée dans le temps

qu'elle définisse de façon précise les lieux géographiques

7.

MULTIPLE SELECT QUESTION

1 min • 1 pt

Dans quels circonstances une clause de non concurrence est applicable ?

En cas de licenciement

En cas de démission

En cas de rupture conventionnelle

Lorsque le départ du salarié peut entrainer un risque pour l'entreprise

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