Contrat de travail

En France, un contrat de travail doit être obligatoirement écrit ?

• Oui, c'est obligatoire

• Cela dépend du type de contrat

• Non, ce n'est pas obligatoire

Quel est le tribunal compétent pour un litige entre l'employeur et le salarié?

• Tribunal de commerce

• Conseil des prud'hommes

• Tribunal correctionnel

• Tribunal judiciaire

Selon la jurisprudence, l'existence d'un contrat de travail dépend de plusieurs critères. Lesquels?

• Il faut une rémunération

• Une prestation de service

• Un contrat écrit

• Un lien de subordination

Quels sont les éléments permettant de mettre en évidence un lien de subordination?

• L'employeur fixe au salarié des objectifs

• L'employeur peut contrôler le travail

• L'employeur donne les moyens d'exécuter le travail

• L'employeur peut sanctionner le salarié

Le contrat de travail peut comporter des clauses

• moins favorables au salarié que la convention collective

• différentes que celles de la convention collective

• plus favorables au salarié que la convention collective

• identiques que celles de la convention collective

Pour qu'une clause de mobilité soit valable, il faut

• qu'elle soit écrite

• qu'elle prévoit un délai de prévenance

• qu'elle soit limitée dans le temps

• qu'elle définisse de façon précise les lieux géographiques

Dans quels circonstances une clause de non concurrence est applicable ?

• En cas de licenciement

• En cas de démission

• En cas de rupture conventionnelle

• Lorsque le départ du salarié peut entrainer un risque pour l'entreprise

Pour qu'une clause de non concurrence soit valable, il faut

• qu'elle soit dans la convention collective

• qu'elle soit limitée à un territoire

• qu'il y ait un délai de prévenance

• qu'elle prévoit une compensation financière

Est ce qu'un accord d'entreprise peut être moins avantageuse qu' une clause du contrat de travail ?

• oui

• non

Quels sont les éléments essentiels du contrat de travail ?

• Les horaires de travail

• Le lieu de travail

• La nature du poste de travail

• La rémunération