Droits d'auteur

En milieu scolaire, la diffusion d'extraits d'œuvres musicales ou de vidéo-musiques ne doit pas dépasser .......% de la durée totale de l'œuvre;

• 10 %

• 15 %

• 20%

• 25%

Lors de la présentation d'une œuvre d'art , il est recommandé de ne pas montrer plus de .......% de l'œuvre originale;

• 20 %

• 40 %

• 10 %

• 30 %

Quelle société est le leader mondial de la gestion collective des droits d'auteurs ?

• la SACD

• la CNC

• la SACEM

• l'ADAGP

Quel organisme est responsable de la gestion des droits d'auteur pour les œuvres littéraires en France ?

• la SACD

• la SACEM

• la BNF

• la SCAM

Lors de l'utilisation d'une œuvre audiovisuelle , quelle est la durée maximale autorisée pour un extrait sans autorisation ?

• 5 minutes

• 30 secondes

• 1 minute

• 2 minutes

En France, le droit d'auteur est défini par...

• Le DEA : le droit exclusif de l'auteur

• Le droit moral et patrimonial

• La loi DAVSI

• Le CPI : le Code de la propriété intellectuellelle

Le droit d’auteur protège aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode...

• Vrai

• Faux

Le droit d’auteur protège les idées ou les concepts.

• Vrai

• Faux

La durée de protection des droits d'auteur en France est de ...

• Durée de vie de l'auteur + 25 ans

• Durée de vie de l'auteur + 50 ans

• Durée de vie de l'auteur + 70 ans

• Durée de vie de l'auteur + 100 ans

Les auteurs bénéficient de deux prérogatives sur leurs œuvres, à savoir :

• Le droit de paternité et le droit de divulgation

• La propriété intellectuelle et la propriété artistique

• Les droits moraux et patrimoniaux