QCM sur la Commande Publique

Quels sont les trois grands principes de la commande publique ?

• Égalité, transparence, efficacité

• Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence

• Concurrence, égalité, neutralité

À partir de quel montant un marché public de travaux doit-il obligatoirement être passé en procédure formalisée ?

• 40 000 € HT

• 90 000 € HT

• 5 538 000 € HT

Quel document formalise l’accord entre l’acheteur et le titulaire du marché ?

• L’acte d’engagement (AE)

• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

• Le bordereau des prix unitaires (BPU)

Quel est l’objet du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ?

• Définir les aspects financiers et contractuels du marché

• Décrire les exigences techniques de la prestation

• Répertorier les prix unitaires

Quel document détaille les spécifications techniques du marché ?

• Le CCTP

• Le RC (Règlement de consultation)

• Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif)

Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de fournitures et services est fixé à :

• 15 000 € HT

• 40 000 € HT

• 90 000 € HT

Quel document précise les modalités de paiement du marché ?

• Le CCAP

• Le CCTP

• Le BPU

Quel est le rôle du DQE ?

• Estimer le coût global d’un marché à prix unitaires

• Définir les clauses techniques

• Fixer le cadre juridique du marché

Le paiement d’une avance est obligatoire pour les marchés supérieurs à :

• 15 000 € HT

• 40 000 € HT

• 50 000 € HT

Quelle est la nature du RC (Règlement de consultation) ?

• Un document facultatif

• Un document contractuel

• Un document obligatoire dans une procédure formalisée