Bilan CAP rapide

La ou lesquelles de ces propositions constitu(ent) une ou des libertés publiques ?

• Liberté de commerce
• Liberté de circulation des marchandises
• Liberté d'expression, liberté de réunion, liberté de la presse.
• Liberté d'entreprendre

Qui représente le pouvoir législatif ?

• Le Tribunal Judiciaire

• L'Assemblée Nationale

• La Cour d'Assises

• Le Sénat

Quelle juridiction juge les délits ?

• La Cour d'Appel

• La Cour d'Assises

• Le Tribunal Correctionnel

• Le Conseil des Prud'Hommes

Comment s'appelle l'organe exécutif d'une commune ?

Comment s'appelle l'organe délibératif du département ?

Où se trouvent les textes régissant les activités privées de sécurité ?

• Loi 83-629

• Loi CNIL

• Livre 6 du CSI

• Livre du CSI

Quelles sont les sources du Droit ?

• Doctrine

• DDHC

• DUDH

• Coûtume

Quel type de consignes existe-t-il ?

• Générales

• Permanentes

• Ponctuelles

• Particulières

Quels sont les risques liés à l'entreprise ?

• Du fait de l'homme

• Du fait de la nature

• Du fait des choses

• Du fait des accidents

Comment peut-on rendre compte par écrit de faits particuliers ?

• Rapport

• Main-courante

• Message radio