QCM Les assurances transport

Pourquoi garantir les marchandises transportées ?

• Nombreuses sont les avaries susceptibles d’abîmer les marchandises.

• Parce que le transporteur est en droit d’opposer des limitations et des cas d’exonération

  de responsabilité en cas de sinistre.

• Le transporteur peut être insuffisamment assuré ou mal assuré.

Vous souhaitez assurer une marchandise d’une valeur de 50 000 EUR au départ de Paris et à

destination de New York. Quelles précisions complémentaires votre assureur risque-t-il au

minimum de vous demander ?

• Aucune.

• Nature des marchandises, poids, dimensions, emballage.

• Mode de transport, itinéraire, Incoterm éventuel.

Qui détermine la valeur assurée ?

• L'assureur.

• L'assuré lorsqu'il souscrit le contrat.

• Le transitaire.

L’avarie commune est-elle couverte par la police d’assurance couvrant les marchandises

transportées par voie aérienne ?

• Oui.

• Non.

• Cela dépend.

La garantie couvrant les marchandises transportées contre les « risques de guerre de

terrorisme et de grève » peut-elle être souscrite indépendamment de la garantie principale dite

« risques ordinaires » ?

• Oui.

• Non.

• Cela dépend.

Comment est composée une police d’assurance ?

• Conditions particulières + Conditions Générales+ éventuellement Clauses additionnelles.

• D’un assuré et d’un assureur.

• Des Conditions générales uniquement.

Les opérations de pré et de post-acheminement par voie terrestre sont-ils couverts par

la police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) garantie « tous

risques » ?

• Oui.

• Non.

• Cela dépend.

Qu’est-ce qu’un avis d’aliment ?

• Déclaration de l’assuré informant l’assureur d’une avarie.

• Déclaration de l’assuré demandant à l’assureur de garantir une expédition dans le cadre

  d’un contrat d’une police d’abonnement.

• Document attestant que la marchandise est bien assurée.

Qu’est-ce que la franchise dans un contrat d’assurance ?

• La somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre.

• La bonne foi des parties au contrat

• Le sinistre maximum possible auquel s’engage l’assureur.

Qu’est-ce qu’un commissaire d’avarie ?

• Un expert désigné par les assureurs afin de déterminer les causes et chiffrer les pertes

  subies par les marchandises endommagées.

• Un officier de police.

• Un intermédiaire de transport