Principe et validité des contrats

Quel est l'un des principes fondamentaux du droit des contrats ?

• La liberté contractuelle

• L'obligation de signer un contrat écrit

• L'obligation de contracter avec toute personne intéressée

• L'impossibilité de modifier un contrat après sa signature

La force obligatoire du contrat signifie que :

• Le contrat ne peut jamais être modifié

• Le contrat s'impose aux parties comme la loi

• Le contrat est soumis à l'approbation d'un juge

• Toute clause peut être librement supprimée par l'une des parties

Le principe de bonne foi dans l'exécution du contrat signifie que :

• Chaque partie peut agir dans son propre intérêt, sans se soucier de l'autre

• Chaque partie doit exécuter le contrat loyalement

• Un contrat peut être rompu sans justification

• Il n'existe pas d'obligation de bonne foi en droit des contrats

Un contrat peut-il être annulé s'il est contraire à l'ordre public ?

• Oui, toujours

• Non, jamais

• Oui, uniquement si les parties en font la demande

• Non, sauf si une clause de nullité est prévue

Quelle condition ne fait pas partie des trois conditions essentielles à la validité d'un contrat ?

• Le consentement libre et éclairé

• La capacité des parties à contracter

• L'existence d'un prix raisonnable

• Un objet licite et certain

Une personne mineure peut-elle conclure un contrat seule ?

• Oui, sans restriction

• Oui, mais uniquement pour des achats de la vie courante

• Non, jamais

• Oui, à condition d'avoir au moins 16 ans

Une personne sous tutelle peut-elle conclure un contrat ?

• Oui, sans condition

• Non, sauf si le juge l'autorise

• Non, jamais

• Oui, uniquement si son tuteur donne son accord

Un contrat peut-il porter sur un objet illicite ?

• Oui, s'il est signé entre adultes consentants

• Non, il sera nul

• Oui, s'il respecte certaines conditions

• Non, sauf si les parties le veulent expressément

Quels sont les trois vices du consentement en droit des contrats ?

• L'erreur, la fraude, la négligence

• L'erreur, le dol, la violence

• La faute, la fraude, l'imprudence

• L'omission, la ruse, la manipulation

Le dol est :

• Une erreur commise de bonne foi

• Une tromperie volontaire pour induire l'autre en erreur

• Une pression exercée sur une personne pour qu'elle signe un contrat

• Un oubli involontaire dans la rédaction du contrat