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Principe et validité des contrats

Authored by Sylvie decisier

Professional Development

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Principe et validité des contrats
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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est l'un des principes fondamentaux du droit des contrats ?

La liberté contractuelle

L'obligation de signer un contrat écrit

L'obligation de contracter avec toute personne intéressée

L'impossibilité de modifier un contrat après sa signature

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La force obligatoire du contrat signifie que :

Le contrat ne peut jamais être modifié

Le contrat s'impose aux parties comme la loi

Le contrat est soumis à l'approbation d'un juge

Toute clause peut être librement supprimée par l'une des parties

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le principe de bonne foi dans l'exécution du contrat signifie que :

Chaque partie peut agir dans son propre intérêt, sans se soucier de l'autre

Chaque partie doit exécuter le contrat loyalement

Un contrat peut être rompu sans justification

Il n'existe pas d'obligation de bonne foi en droit des contrats

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat peut-il être annulé s'il est contraire à l'ordre public ?

Oui, toujours

Non, jamais

Oui, uniquement si les parties en font la demande

Non, sauf si une clause de nullité est prévue

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle condition ne fait pas partie des trois conditions essentielles à la validité d'un contrat ?

Le consentement libre et éclairé

La capacité des parties à contracter

L'existence d'un prix raisonnable

Un objet licite et certain

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une personne mineure peut-elle conclure un contrat seule ?

Oui, sans restriction

Oui, mais uniquement pour des achats de la vie courante

Non, jamais

Oui, à condition d'avoir au moins 16 ans

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Une personne sous tutelle peut-elle conclure un contrat ?

Oui, sans condition

Non, sauf si le juge l'autorise

Non, jamais

Oui, uniquement si son tuteur donne son accord

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