introduction au Droit - DCG

quelles sont les conditions de formation du contrat ?

• la fixation du prix, la manque d'erreur et la promesse

• la distribution et la sécurisation des transactions

• la capacité , le consentement valide, le contenu du contrat

• quelles sont les conditions de la formation du contrat ?

quelles sont les fonctions du contrat

• fonction permanent, vérifiable, aléatoire

• fonction distributive, de stabilité, normative

• quelles sont les conditions de la formation du contrat ?

• discussion sociale, mise en œuvre de droit et devoirs, capacité d'exercice

un contrat par lequel une des parties s'engage à conclure le contrat envisagé est

• Contrat de vente

• l'effet d'obligation engageant un individu

  
  

• la tromperie inversée

• une promesse unilatérale

  
  

Le bailleur a caché un passif important au gérant avant de cédé le fonds de commerce. Quelle nullité s'applique

• Nullité pour erreur sur la personne
• Nullité pour inexecutabilité
• Nullité pour vice de consentement
• Nullité pour dol

Quelle preuve permet les évitements de la nullité ?

• La preuve d'une erreur de forme.
• La preuve d'un vice de consentement.
• La preuve d'une intention frauduleuse.
• La preuve de l'existence d'un consentement valide.

qu'est ce que l'évitement de la nullité?

• C'est un principe qui rend tous les actes juridiques invalides.
• C'est un principe qui préserve la validité des actes juridiques en cas de vices mineurs.
• C'est une procédure pour éviter les vices majeurs.
• C'est une méthode pour annuler tous les actes juridiques.

Durant la crise du COVID 19, un chef d'entreprise n'a pu rémunérer ses salariés. Quelle est la cause d'exonération correspondante ?

• Retard de paiement
• Force majeure
• Licenciement économique
• Insolvabilité

Qu'est ce que le contrat de vente?

• Un contrat de vente est un document de location d'un bien.
• Un contrat de vente est un accord légal pour la vente d'un bien entre un vendeur et un acheteur.
• Un contrat de vente est un accord verbal sans valeur légale.
• Un contrat consiste en transfert de propriété en contrepartie du paiement du prix

Quelles exceptions donnent la capacité aux juges de modifier le contrat?

• Conditions favorables
• Circonstances imprévues, erreurs matérielles, impossibilité d'exécution.

• Quelles sont les conditions de fonds pour que le contrat de location gérance soit respecté ?

• Un contrat écrit, un gérant capable, des modalités claires, et une autorisation d'exploiter.
• Un contrat écrit, un gérant expérimenté, des modalités complexes, et une licence d'importation.
• Un contrat écrit, un gérant incapable, des modalités vagues, et une autorisation temporaire.
• Un contrat verbal, un gérant incompétent, des modalités floues, et une interdiction d'exploiter.