Quiz Fisca des Ent IR/IS

Qu'est-ce qu'une personne physique ?

• Une entreprise individuelle

• Un individu ayant une identité civile

• Une société dotée de la personnalité morale

• Une structure juridique

Une personne physique peut-elle être en incapacité ?

• Non

• Oui, partielle ou totale (tutelle ou curatelle)

• Seulement si elle est mineure

• Oui, mais uniquement si elle est mariée

Qu'est-ce qu'une personne morale ?

• Un individu majeur

• Une personne physique exerçant une activité

• Un groupement doté de la personnalité juridique

• Une entreprise individuelle

Les sociétés civiles sont :

• Des personnes physiques

• Des personnes morales de droit privé

• Des personnes morales de droit public

• Des organismes d'État

Quelle société est soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ?

• Une SARL classique

• Une entreprise individuelle

• Une micro-entreprise

• Une société en nom collectif (SNC)

Qui paie l'impôt dans une société soumise à l'IR ?

• La société elle-même

• Les associés, selon leur quote-part

• Le gérant uniquement

• L'État

Combien de catégories de revenus comporte l'IR ?

• 5

• 6

• 7

• 8

Quel type de revenu n'appartient pas à une catégorie de l'IR ?

• BIC

• BNC

• TVA

• RF

Les revenus de capitaux mobiliers sont désignés par l'abréviation :

• RC

• CM

• RCM

• RMP

Une société commerciale soumise à l'IR déclare ses revenus dans la catégorie :

• BNC

• BIC

• RF

• PVP