Quiz 1 - Notions communes à toutes les procédures

Qui est considéré comme une "partie" au procès civil ?

• Le juge

• Le demandeur

• Le défendeur

• Le témoin

Parmi les conditions suivantes, lesquelles sont requises pour qu’une personne puisse valablement agir en justice ?

• Être représentée par un avocat

• Avoir la capacité juridique

• Avoir un intérêt à agir

• Être de nationalité française

Le juge civil doit :

• Statuer uniquement sur ce qui lui est demandé

• Conseiller les parties sur les stratégies à adopter

• Appliquer la règle de droit au litige

• Rechercher d’office la vérité même sur les points non contestés

Concernant l’intérêt à agir, lequel de ces énoncés est exact ?

• L’intérêt peut être hypothétique

• L’intérêt doit être direct et personnel

• Un intérêt collectif suffit toujours à agir en justice

• L’intérêt peut être d’ordre moral ou matériel

Quel tiers peut être amené à intervenir de manière obligatoire dans un procès civil ?

• Le témoin convoqué par le juge

• Un voisin du demandeur

• Un expert désigné par une partie

• L’avocat de l’adversaire

Qui est chargé d’introduire l’instance en matière civile ?

• Le défendeur

• Le greffier

• Le demandeur

• Le juge

Quelle est la voie d’introduction de l’instance utilisée en principe devant le tribunal judiciaire ?

• La requête

• L’appel

• L’assignation

• L’injonction de payer

Par qui l’assignation est-elle signifiée au défendeur ?

• Le greffier

• Le juge

• Un avocat

• Un commissaire de justice

Que se passe-t-il si l’assignation n’est pas remise au greffe dans les 15 jours suivant sa signification ?

• Le défendeur est condamné par défaut

• L’assignation est réputée n’avoir jamais existé (caducité)

• L’affaire est transmise automatiquement au juge

• L’audience est reportée d’office

Dans laquelle des juridictions suivantes l’instance est introduite par requête ?

• Le tribunal judiciaire (hors pôle social)

• Le conseil de prud’hommes

• La cour d’appel

• Le tribunal correctionnel