CEJM DEUXIEME ANNEE JURIDIQUE

Quel concept correspond à la définition suivante : « Contrat de travail conclu pour une période précise. » ?

• Pratiques commerciales trompeuses

• Contrat à durée déterminée (CDD)

• Marque déposée

• Cautionnement

Quel concept correspond à la définition suivante : « Location de locaux destinés à l'exploitation d'un fonds de commerce. » ?

• Signature électronique

• Bail commercial

• Marque déposée

• Cautionnement

Quel concept correspond à la définition suivante : « Obligation de réparer un dommage résultant de l'inexécution d'un contrat. » ?

• Licenciement pour motif économique

• Responsabilité civile contractuelle

• Médiation

• Contrat à durée indéterminée (CDI)

Quel concept correspond à la définition suivante : « Personne révélant des comportements illicites ou dangereux. » ?

• Dénigrement

• Brevet d'invention

• Faute inexcusable

• Lanceur d'alerte

Quel concept correspond à la définition suivante : « Événement imprévisible, irrésistible et extérieur exonérant de responsabilité. » ?

• Force majeure

• RGPD

• Contrat à durée indéterminée (CDI)

• Société par actions simplifiée (SAS)

Quel concept correspond à la définition suivante : « Mode de distribution fondé sur un contrat d'affiliation à une enseigne. » ?

• Cautionnement

• Droit d'auteur

• Contrat de vente

• Franchise

Quel concept correspond à la définition suivante : « Mode alternatif de résolution des conflits assisté par un tiers impartial. » ?

• Concurrence déloyale

• Médiation

• Franchise

• Acte mixte

Quel concept correspond à la définition suivante : « Droit d'un salarié de se retirer d'une situation de travail dangereuse. » ?

• Responsabilité civile contractuelle

• Arbitrage

• Concurrence déloyale

• Droit de retrait

Quel concept correspond à la définition suivante : « Procédure visant à réaliser l'actif d'une entreprise insolvable pour payer les créanciers. » ?

• Contrat à durée indéterminée (CDI)

• Liquidation judiciaire

• Marque déposée

• Arbitrage

Quel concept correspond à la définition suivante : « Manquement d'une gravité exceptionnelle à l'obligation de sécurité de l'employeur. » ?

• Contrat à durée déterminée (CDD)

• Société par actions simplifiée (SAS)

• Faute inexcusable

• Liquidation judiciaire