QCM Économie-Droit

Qu’est-ce qu’un agent économique ?

• Une entreprise uniquement

• Un individu ou une entité participant à l’activité économique

• Un salarié

• Un consommateur uniquement

Quelle est la principale fonction économique des entreprises ?

• Réaliser des lois

• Produire des biens et services

• Acheter des biens

• Épargner

Le marché est :

• Un lieu physique uniquement

• Un mécanisme de rencontre entre l’offre et la demande

• Une institution publique

• Un lieu d’échange culturel

Quel est le rôle principal des banques ?

• Produire des biens

• Fournir des services publics

• Gérer l’épargne et accorder des crédits

• Fixer les salaires

Un contrat est valable si :

• Il est signé uniquement par l’employeur

• Il est oral

• Il respecte les conditions de validité (consentement, capacité, objet, cause licite)

• Il est signé devant un notaire uniquement

La responsabilité civile consiste à :

• Punir pénalement une infraction

• Réparer un dommage causé à autrui

• Licencier un salarié

• Arrêter une production

Une clause abusive est :

• Obligatoire dans les contrats

• Équilibrée

• Avantageuse pour le consommateur

• Défavorise le consommateur de manière excessive

La propriété intellectuelle protège :

• Les meubles

• Les salaires

• Les créations de l’esprit (œuvres, inventions)

• Les terrains

Le RGPD est une réglementation liée à :

• La gestion des ressources humaines

• La formation professionnelle

• La protection des données personnelles

• La publicité

Un contrat à durée indéterminée est :

• Limité dans le temps

• Prévu pour un remplacement

• Sans date de fin précise

• Illégal