CEJM thèmes 1 et 2

La force obligatoire du contrat signifie

• Que le contrat tient lieu de loi entre les parties signataires

• Que les négociateurs d'un contrat sont obligés de le conclure

Quelles sont les conditions essentielles à la validité d'un contrat

• Le contenu licite et certain

• La capacité juridique des parties

• Le consentement libre et éclairé

• La rédaction d'un écrit notarié

Parmi les éléments ci-dessous, quels sont ceux qui représentent un vice du consentement :

• L'erreur

• Le doute

• La violence

• Le dol

Peut-on agir en justice lorsqu'il y a une rupture des négociations ?

• Oui, si la rupture peut être qualifiée d'abusive par un juge

• Non, puisque la liberté est LE principe général des négociations

Une externalité est-elle une conséquence involontaire liée aux activités économiques des entreprises ?

• Oui, elle est toujours négative

• Oui, elle est toujours positive

• Oui, elle peut être positive ou négative

• Non, c'est une conséquence volontaire.

L'obligation d'informer l'acheteur permet :

• De garantir la qualité du produit
• De se protéger contre les réclamations
• De réduire l’asymétrie d'information

• D'augmenter les ventes

Les ménages ont pour rôle principal de :

• Consommer

• Produire des services marchands financiers

• Produire des biens et services non marchands

• Produire des biens et services marchands

Les entreprises ont pour rôle principal de :

• Consommer

• Produire des services marchands financiers

• Produire des biens et services non marchands

• Produire des biens et services marchands

Les administrations publiques ont pour rôle principal de :

• Consommer

• Produire des services marchands financiers

• Produire des biens et services non marchands

• Produire des biens et services marchands

Les sociétés financières (banques et assurances) ont pour rôle principal de :

• Consommer

• Produire des services marchands financiers

• Produire des biens et services non marchands

• Produire des biens et services marchands