Quiz sur les servitudes

La servitude est :

• Un droit réel

• Un droit personnel

• Un droit viager

• La servitude peut porter sur un meuble et un immeuble

Quelles sont les sources de la servitude ?

• La loi

• Le contrat

• Le juge

• La situation naturelle des lieux

Une servitude est :

• Perpétuelle

• Temporaire

• Attachée au fonds

• Attachés à la personne

La servitude apparente :

• Nécessite un signe extérieur

• Ne nécessite pas un signe extérieur

Les servitudes continuent sont celles :

• Qui se manifestent par un signe extérieur

• Qui n'ont pas besoin de l'intervention de l'homme pour être exercées

• Qui sont utilisées en permanence

La servitude de passage est :

• Une servitude légale

• Une servitude continue

• Une servitude discontinue

Les travaux nécessaires à l'usage de la servitude sont à la charge :

• Du propriétaire du fonds servant

• Du propriétaire du fonds dominant

• Des deux propriétaires

On peut renoncer à une servitude :

• Vrai

• Faux

Les causes d'extinction des servitudes :

• Impossibilité d'exercice

• Confusion

• Non-usage trentenaire

• Survenance d'une condition résolutoire

• Arrivée d'un terme extinctif

La confusion consiste en la réunion des deux fonds, à savoir le fonds servant et le fonds dominant, entre les mains du même propriétaire :

• Vrai

• Faux