Quiz sur l'acquisition de la propriété

Quel est le mode d'acquisition de propriété le plus fréquent ?

• L'accession

• La donation

• La vente

• L'usucapion

Quel acte est obligatoire pour réitérer une vente immobilière ?

• Un testament

• Un acte authentique rédigé par notaire

• Une lettre simple

• Une promesse unilatérale

La VEFA est une vente où :

• Le bien est construit progressivement, et l'acquéreur paie au fur et à mesure des travaux

• Le bien est livré immédiatement

• Le bien est loué avant d'être vendu

• Le terrain est vendu nu

Dans une location-accession :

• Le locataire devient automatiquement propriétaire

• Le vendeur garde la propriété définitivement

• Le locataire peut devenir propriétaire à terme en levant une option

• Il n'y a pas de paiement

En cas d'échange inégal de biens, que verse le copermutant avantagé ?

• Un acompte

• Une soulte

• Une redevance

• Un droit de passage

Quelle est la caractéristique principale d'une donation ?

• Elle est réciproque

• Elle est faite sans contrepartie et de manière libérale

• Elle est toujours déguisée

• Elle ne nécessite aucun écrit

La donation d'un bien immobilier doit obligatoirement être faite :

• Par acte sous seing privé

• Par testament

• Par déclaration à la mairie

• Par acte authentique devant notaire

Si une vente cache en réalité une donation, on parle de :

• Donation partage

• Vente simulée

• Donation déguisée

• Cession fictive

L'usucapion permet d'acquérir un bien :

• Par location

• Par héritage

• Par possession prolongée et paisible

• Par échange

Un possesseur de mauvaise foi doit posséder le bien pendant :

• 5 ans

• 10 ans

• 30 ans

• 20 ans