Infractions en droit criminel

Pourquoi certaines preuves obtenues lors de l’arrestation ou de la détention peuvent-elles être refusées au procès ?

• Parce que le juge n’est pas présent

• Parce que les droits de la personne arrêtée ou détenue n’ont pas été respectés

• Parce que la personne a avoué le crime

• Parce que le procès est civil

Quelle est la principale différence entre la détention et l’arrestation ?

• La détention est temporaire et l’arrestation est formelle.

• La détention est plus longue que l’arrestation.

• L’arrestation ne permet pas de poser des questions.

• La détention implique toujours une accusation officielle.

Expliquez pourquoi il est important que la police explique clairement les raisons de l’arrestation ou de la détention à la personne concernée.

• Pour que la personne n'ait pas à demander un avocat.

• Pour que la police puisse terminer l’enquête plus rapidement.

• Pour que la personne soit punie plus rapidement.

• Pour que la personne puisse prendre des décisions éclairées concernant ses droits.

Quelles sont les démarches que la police doit entreprendre dès que possible après l’arrestation d’une personne concernant son droit à un avocat ?

• Lui permettre de consulter un avocat, l’aider à trouver un avocat, et lui permettre de parler en privé avec son avocat.

• Lui donner immédiatement un avocat commis d’office sans choix possible.

• Lui interdire de parler à un avocat jusqu’à la fin de l’interrogatoire.

• Lui permettre de consulter un avocat uniquement si elle est accusée d’un crime grave.

Pourquoi la police doit-elle s’assurer de la capacité d’une personne ayant une déficience intellectuelle à renoncer à son droit de parler à un avocat ?

• Parce que la police doit toujours refuser la renonciation dans ce cas.

• Pour éviter que la personne ne demande un avocat plus tard.

• Pour garantir que le choix de renoncer soit fait en toute connaissance de cause.

• Parce que la loi interdit à ces personnes de renoncer à leurs droits.

Pourquoi la preuve obtenue lors de l’arrestation pourrait-elle ne pas être utilisée au procès ?

• Si la personne a avoué le crime.

• Si les forces policières n’ont pas respecté le droit de garder le silence.

• Si la personne était majeure.

• Si la personne a refusé de parler.

À partir de quel taux de THC dans le sang commet-on une infraction criminelle en conduisant un véhicule ?

• 1 nanogramme/mL

• 2 nanogrammes/mL

• 5 nanogrammes/mL

• 10 nanogrammes/mL

Quelles sont les deux conditions qui doivent être réunies pour qu’une infraction criminelle soit commise lors de la conduite avec un mélange de cannabis et d’alcool ?

• 50 mg d’alcool/100 ml de sang et 2,5 ng de THC/ml de sang

• 100 mg d’alcool/100 ml de sang et 5 ng de THC/ml de sang

• 50 mg d’alcool/100 ml de sang et 5 ng de THC/ml de sang

• 25 mg d’alcool/100 ml de sang et 2,5 ng de THC/ml de sang

Expliquez pourquoi la quantité d’alcool ou de drogue consommée n’est pas toujours décisive pour déterminer une infraction liée à la conduite.

• Parce que seule la vitesse du véhicule compte

• Parce que c’est la capacité de conduire qui est en jeu

• Parce que certaines personnes ont une plus haute tolérance à ces substances

• Parce que les antécédents influencent la décision

Pourquoi une personne peut-elle être accusée pour alcool au volant même si elle est dans un véhicule stationné ?

• Parce qu’elle écoute la radio

• Parce qu'elle a le contrôle du véhicule

• Parce qu’elle n’a pas de permis de conduire

• Parce qu’elle ne porte pas de ceinture de sécurité