AIFM

Un AIFM peut déléguer toutes ses fonctions.

• Vrai, tant que les actifs gérés sont en dessous d’un certain seuil

• Faux, l’AIFM ne peut pas déléguer la fonction portfolio management et la fonction Risk

• Faux, la délégation ne peut amener l’AIFM à devenir une letter box entity

Comment un AIFM EEA peut-il distribuer un AIF EEA aux investisseurs professionnels?

• Simplement un signant un contrat de distribution

• En utilisant le régime du placement privé

• En utilisant le passeport marketing et en notifiant les autorités de surveillance

Le montant minimum de capital d’un AIFM est de

• 300 000 euros

• Ça dépend des actifs des AIF gérés

• Cela dépend si la gestion des AIF a été déléguée et il faut ajouter un certain % en fonction des actifs des AIF

• 125 000 euros

Dans son programme d’activité un AIFM propose de nommer parmi ses administrateurs une personne qui a été condamnée pour fraude fiscale. Est-ce envisageable?

• Oui, car la gestion journalière est effectuée par les conducting officers

• Oui, car les administrateurs ne sont pas soumis à l’agrément de la CSSF

• Non, car les administrateurs doivent démontrer leur honorabilité professionnelle

Le reporting « management information » est facultatif

• Non, mais il peut ne comporter que du reporting relatif au risk management

• Oui, il est possible de ne le faire qu’une fois par an

• Non, et il fait s’assurer que toutes les activités listées dans la circulaire CSSF 18/698! Sont couvertes par le reporting

Seul l’AIFM doit traiter les investisseurs de manière juste et équitable; cela n’est pas obligatoire pour une société de gestion Ucits.

• Oui, car pour les société de gestion Ucits, ce sont les fonds qui sont responsables

• Non

• Non, il st possible de demander une dérogation à la CSSF

Le risk management traite les risques de cyber sécurité

• Oui

• Non