Programme DROIT STMG

Qu'est-ce que la nullité d'un contrat ?

• La nullité d'un contrat est la sanction qui entraîne la disparition rétroactive d'un contrat entaché d'un vice de consentement, d'une incapacité ou d'un objet/cause illicite.

• La nullité d'un contrat est une procédure judiciaire pour annuler un contrat en raison d'un désaccord entre les parties.

• La nullité d'un contrat est une clause qui permet de modifier les termes d'un contrat sans l'accord des deux parties.

• La nullité d'un contrat est une forme de résiliation qui nécessite un préavis de 30 jours.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

• Un document légal signé par un avocat.

• Un accord de volontés entre deux ou plusieurs parties, destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

• Une promesse verbale entre amis.

• Un formulaire administratif à remplir pour les impôts.

Qu'est-ce que la capacité juridique ?

• La capacité juridique est l'aptitude légale d'une personne à avoir des droits et à les exercer elle-même.

• La capacité juridique est la capacité d'une personne à contracter des dettes uniquement.

• La capacité juridique est la possibilité pour une personne de voyager à l'étranger.

• La capacité juridique est la compétence d'une personne à juger des affaires judiciaires.

Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

• Une disposition qui permet au salarié de choisir son lieu de travail.

• Une clause qui impose une mutation du salarié sans justification.

• La clause de mobilité prévoit une éventuelle mutation du salarié et doit être justifiée par l'intérêt de l'entreprise.

• Une règle qui interdit toute mutation du salarié.

Quels sont les vices du consentement ?

• L'erreur, le dol et la violence.

• La négligence, l'inattention et l'oubli.

• La tromperie, la manipulation et la coercition.

• L'ignorance, la méfiance et la réticence.

Quelles sont les particularités d'un contrat de travail ?

• L'absence de lien de subordination entre le salarié et l'employeur.

• La possibilité de résiliation unilatérale par le salarié.

• L'existence d'un lien de subordination entre le salarié et l'employeur.

• La durée indéterminée du contrat sans conditions.

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

• La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui, que ce soit par une faute ou l'inexécution d'un contrat.

• La responsabilité civile est la capacité d'un individu à prendre des décisions juridiques.

• La responsabilité civile est l'obligation de respecter les lois sans exception.

• La responsabilité civile est la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Quelles sont les deux formes de responsabilité ?

• Responsabilité pénale et responsabilité civile

• Responsabilité morale et responsabilité sociale

• Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

• Responsabilité administrative et responsabilité politique

Quels sont les droits des salariés ?

• Le droit à la vie privée, la protection des données personnelles, le droit à la déconnexion et le droit de grève.

• Le droit à un salaire minimum, le droit à des congés payés, le droit à la formation professionnelle et le droit de grève.

• Le droit à la santé, le droit à la sécurité au travail, le droit à la retraite et le droit de grève.

• Le droit à la liberté d'expression, le droit à la vie privée, le droit à la déconnexion et le droit de grève.

Qu'est-ce qu'une personne juridique ?

• Un sujet de droit, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.

• Un document légal pour les entreprises.

• Une personne qui a des droits civils mais pas de responsabilités.

• Un terme utilisé uniquement pour les organisations à but non lucratif.